Luxembourg, 28/10/2014 (Agence Europe) - Convaincus du rôle crucial des politiques environnementales dans la croissance et l'emploi en Europe, les ministres de l'Environnement de l'UE sont déterminés à jouer un rôle accru et proactif pour 'verdir' davantage les politiques budgétaires et socio-économiques appliquées au niveau européen. Telle est la position qu'ils ont arrêtée, mardi 28 octobre à Luxembourg, dans des conclusions adoptées à l'unanimité sur la composante écologique du 'Semestre européen' et sur le réexamen à mi-parcours de la stratégie 'EUROPE 2020' prévu en mars 2015.
Ces conclusions formalisent la contribution du Conseil Environnement à la préparation de l'Examen annuel de croissance qui est le point de départ du 'Semestre européen' 2015. Elles constituent un plaidoyer pour que l'UE saisisse l'opportunité qui lui est offerte d'intégrer davantage et de manière plus cohérente les objectifs environnementaux et économiques de manière à ce que l'efficacité des ressources - nouvel objectif phare de l'UE - devienne réalité. Mais, compte tenu des divergences nationales sur l'opportunité d'inclure dans la stratégie 'EUROPE 2020' de nouveaux objectifs - notamment un objectif d'efficacité dans l'utilisation des ressources -, le Conseil s'est montré très prudent dans la formulation de ses exigences sur ce point. Il appelle la Commission à « explorer comment mieux intégrer l'efficacité des ressources dans la stratégie 'EUROPE 2020', y compris par l'introduction d'un objectif indicatif et non contraignant ». Il souhaite aussi encourager l'intégration, dès 2015, des principes de l'économie circulaire et du potentiel d'emplois verts dans le cycle annuel de coordination des politiques économiques.
« L'environnement devient un élément déterminant dans la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'UE. Nous avons introduit au sein de la stratégie 'EUROPE 2020' le terme clé d'utilisation durable des ressources. C'est un énorme pas en avant. Il faut renforcer la partie environnementale de la gouvernance du 'Semestre européen' (…). Nous insistons sur la contribution du secteur environnemental dans les programmes nationaux de réforme », a déclaré Gian Luca Galletti, président en exercice du Conseil, saluant un véritable « changement de paradigme ». Et, si les États membres hésitent encore sur un objectif d'efficacité des ressources dès 2015, c'est selon lui uniquement parce qu'« au sein des gouvernements, les ministres de l'Environnement ne sont pas seuls », et que la question mérite encore d'être approfondie. « Pour la première fois, un tel objectif est mentionné dans des conclusions du Conseil ». Une avancée, à son avis, majeure.
Janez Potocnik, commissaire sortant à l'Environnement, s'est réjoui, avec une pointe d'humour, que « les conclusions du Conseil soient meilleures que le débat » des ministres.
Le Conseil prône de renforcer la dimension environnementale de la stratégie 'EUROPE 2020' par divers moyens: - en intégrant le potentiel de croissance verte et de création d'emplois verts (plus de 4 millions) que représente l'efficacité des ressources et en renforçant les synergies entre les différents volets de la stratégie 'EUROPE 2020' ; - en faisant figurer de manière plus structurée et plus régulière des données sur les compétences, les emplois verts et la croissance verte dans le cadre du rapport conjoint sur l'emploi annexé à l'Examen annuel de la croissance ; - en affinant la définition des emplois verts pour éviter que l'on ne tienne compte que des seuls secteurs verts et pour établir un système sérieux et fiable de suivi des emplois verts.
Les États membres divisés. Alors qu'à l'occasion d'un débat informel sur la gouvernance du 'Semestre européen' (EUROPE 11124) les États membres avaient été majoritairement favorables à un objectif de productivité des ressources et à un indicateur mesurant cette productivité (la consommation de matières premières rapportée au PIB), nombre d'entre eux se sont montrés, cette fois, réticents, jugeant prématurée l'intégration d'un tel objectif et d'indicateurs dans la stratégie 'EUROPE 2020'. Tel fut le cas de l'Irlande, de Malte, de la Hongrie, de l'Allemagne pour qui l'initiative 'efficacité des ressources' n'est pas assez utilisée ; de la Lituanie, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Roumanie pour ne pas diluer la stratégie 'EUROPE 2020' ; de la Bulgarie, de la Pologne et de la Croatie. Ces réticences contrastaient avec la position des délégations les plus ambitieuses: France, Finlande, Portugal, Lettonie qui s'est dite favorables à un objectif agrégé ainsi qu'à des indicateurs sectoriels, l'Autriche, le Luxembourg, le Danemark.
« Certains disent que c'est prématuré, mais cela fait 5 ans qu'on travaille sur les indicateurs ! », s'est exclamé M. Pocotnick. « Découpler la croissance de l'utilisation des ressources et de ses répercussions, c'est ce que le 7ème programme d'action pour l'environnement appelle 'bien vivre dans les limites de notre planète' », a-t-il ajouté. « Augmenter notre productivité dans l'utilisation des ressources de 30% d'ici à 2030 permettra d'accroître le PIB de 3% et de créer environ 2 millions d'emplois supplémentaires par rapport à ce qui était prévu dans le scénario de départ avec un seuil de 15%. La décision d'inclure ou non un objectif sera prise dans le cadre de la révision à mi-parcours de la stratégie 'EUROPE 2020' en tenant compte de la consultation publique en cours et des recommandations de la plate-forme sur l'utilisation efficace des ressources », avait-il plaidé à l'entame du débat. Et d'ajouter: « Aux sceptiques, je dis qu'il n'y a pas d'alternative. Plus on retardera une décision, plus il sera difficile d'opérer la transition ». (AN)