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Bulletin Quotidien Europe N° 11185
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Climat, semestre européen et déchets au menu du Conseil

Bruxelles, 27/10/2014 (Agence Europe) - L'écologisation du Semestre européen, la gestion des déchets et le changement climatique seront au menu des ministres de l'Environnement des Vingt-huit, qui se retrouveront mardi 28 octobre à Luxembourg sous la présidence de Gian Luca Galletti, ministre italien de l'Environnement et de la Protection du territoire et de la Mer. Pour leur part, Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, et Janez Potocnik, commissaire à l'Environnement, participeront à leur dernier Conseil Environnement.

Gestion des déchets. Le Conseil aura un tout premier débat d'orientation public et adoptera des conclusions sur la proposition de directive visant à modifier et renforcer la législation de l'UE. Cette proposition s'inscrit dans le paquet 'Économie circulaire - Zéro déchet' présenté en juillet dernier, avec, à la clé, la révision à la hausse des objectifs de recyclage. Les ministres seront invités à dire: 1) si le niveau d'ambition de la proposition leur convient ; 2) quelles mesures nécessitent à leurs yeux d'être approfondies ; 3) s'ils sont satisfaits de la manière dont la prévention des déchets et le réemploi sont pris en compte. « Les États membres en sont encore à la définition de leur position. Ce débat permettra de faire progresser les travaux au Conseil », indiquaient, lundi 27 octobre, des sources européennes.

La Commission propose des taux de recyclage de 70% pour les déchets municipaux solides et de 80% pour les déchets d'emballages d'ici à 2030 (avec un objectif intérimaire de 60% d'ici à 2025) ainsi qu'une interdiction de mise en décharge pour tous les matériaux recyclables - papier, verre, déchets biodégradables - à l'horizon 2025.

Changement climatique. Au cours du déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur les résultats du Conseil européen qui vient de sceller un accord sur le cadre d'action intégré Climat/Énergie pour la période 2020-2030 (EUROPE 11184). Les ministres seront invités à envisager les prochaines étapes. « Les ministres ne vont pas rediscuter de choses décidées au plus haut niveau. On verra s'il y a lieu de détailler certains aspects, mais il n'y a aucune obligation de le faire », a indiqué une source de la Présidence.

Le Conseil procédera également à l'adoption de conclusions sur les éléments clés de la position que défendra l'UE lors de la conférence climatique onusienne de Lima (COP 20, 1er-12 décembre) laquelle doit recenser les éléments essentiels d'un projet de texte de négociation censé être prêt en mai 2015. Le Conseil devrait insister sur l'urgence et la nécessité d'une action mondiale qui devrait se traduire par la conclusion d'un accord global, ambitieux et juridiquement contraignant, à Paris (COP 21, décembre 2015)

Semestre européen: le Conseil aura un débat politique et adoptera des conclusions sur le 'verdissement' accru du Semestre européen et de la stratégie EUROPE 2020. Ce sera la contribution des ministres de l'Environnement à l'examen à mi-parcours de cette stratégie, prévu en 2015. Le Conseil devrait insister sur l'importance de renforcer la dimension environnementale de cet exercice, notamment en ajoutant un objectif indicatif en matière d'efficacité dans l'utilisation des ressources et en encourageant l'intégration des principes de l'économie circulaire et du potentiel d'emplois verts dans le cycle annuel de coordination des politiques économiques dès 2015. Le Conseil informel conjoint Environnement/Emploi de Milan, dédié à la croissance et aux emplois verts, avait mis en exergue, en juillet dernier, l'étendue de ce potentiel (EUROPE 11124). Les ministres exprimeront la volonté de voir renforcer le rôle du Conseil Environnement. (AN)

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