Bruxelles, 27/10/2014 (Agence Europe) - Jacek Dominik, le commissaire européen au Budget, a déclaré lundi 27 octobre qu'il avait été « surpris » par le coup de gueule du Royaume-Uni au dernier Conseil européen, David Cameron refusant de payer une hausse de 2,1 milliards de la contribution du pays au budget de l'UE (EUROPE 11184). La Commission européenne a signalé aussi que le Royaume-Uni risquait des amendes, si le pays ne paye pas au 1er décembre cet ajustement de sa contribution.
Difficile à croire, après la mise au point de la Commission, que David Cameron, le Premier ministre britannique, ignorait la rallonge de 2,1 milliards d'euros demandée au Royaume-Uni au titre du budget 2014. Ce coup de sang semble destiné aux électeurs britanniques de plus en plus tentés par l'europhobie. En attaquant le budget européen, M. Cameron a ainsi voulu accorder des concessions aux europhobes dans l'espoir de gagner les élections législatives de mai 2015.
« Oui j'ai été surpris par cette réaction. Car, jusqu'alors, nous n'avions reçu de l'administration britannique aucun signe semblant indiquer que ce chiffre posait un problème au pays », a déclaré à la presse Jacek Dominik. Des discussions ont eu lieu à différents niveaux au cours desquelles on aurait pu entendre une réaction du Royaume-Uni faisant état d'un problème sur les statistiques fournies, a ajouté le commissaire. Il a précisé que les Britanniques « vérifient tous les tableaux de la Commission (…). À aucun moment le Royaume-Uni n'a fait part de préoccupations sur cette question précise, ni lors du Conseil Ecofin, ni lors de deux réunions au niveau technique ». Le Royaume-Uni, comme tous les autres États, a été informé des conséquences de cette révision le 17 octobre, lors du comité budgétaire du Conseil.
Pas de retard possible sinon…
En répondant à des questions de la presse sur de possibles délais pour laisser du temps au Royaume-Uni pour 'se retourner', M. Dominik a dit que, « conformément à l'acquis actuel, on ne peut pas avoir un retard ». Les contributions ajustées doivent être versées au plus tard le 1er décembre. Pour revoir les règles, « il faudrait envisager une procédure législative approuvée par les pays à la majorité qualifiée pour modifier l'acquis qui porte sur les ressources propres. Et cela serait très compliqué. On risque de rouvrir la boîte de Pandore », a mis en garde le commissaire. Il a rappelé que l'accord sur les ressources propres avait été approuvé à l'unanimité et validé par chaque parlement national. C'est la première fois que l'on relève une remise en cause de la législation dans ce domaine par un pays, a signalé M. Dominik. La décision sur les ressources propres et le règlement d'application concernent aussi le rabais britannique, rappelle la Commission. « On demande au Royaume-Uni de verser 2,1 milliards d'euros de fonds supplémentaires, mais on discute aussi d'une autre législation qui octroie au Royaume-Uni plus de 500 millions d'euros comme ajustement en raison du chèque britannique », a expliqué le commissaire. À la mi-mai 2015, le Royaume-Uni recevra plus de 500 millions d'euros au titre de son rabais. « On ne peut pas un jour remettre en cause le système qui fait que vous devez verser une contribution supplémentaire, à cause des chiffres que vous avez vous-même présentés et le lendemain dire: 'j'aime bien l'autre volet de cette législation qui me permet de récupérer un demi milliard d'euros sur la base des mêmes données' », a insisté M. Dominik. Ce nouveau calcul du RNB (revenu national brut) est fondé sur les chiffres avancés par le gouvernement britannique. Pour le commissaire, il serait difficile d'expliquer aux autres pays que ce système vous plaît le lundi, mais ne vous plaît plus le mardi.
Pénalités possibles
« Les contributions nouvellement calculées doivent être versées au budget de l'UE le 1er décembre. Sinon, les services de la Commission enverront une lettre indiquant que des montants manquent. Nous attendrons la réponse de l'État membre. Si dans les semaines ou les mois à venir la situation ne s'améliore pas, alors la Commission européenne appliquera des pénalités pour paiements en retard », a averti le commissaire au Budget.
Ajustement technique. Le commissaire a rappelé que ce sont les organismes statistiques des pays membres et Eurostat qui discutent chaque année, à l'automne, de la définition du RNB et des composants du RNB. C'est un exercice purement technique et mathématique. Pourquoi l'ajustement pour 2014 est si important pour certains pays comme le Royaume-Uni ? C'est parce que la Commission a pris en compte les chiffres 2002/2013 (et même 1995/2013, s'agissant de la Grèce). Mais, si on compte sur l'ensemble de l'année, cela représente un effort de 300 millions d'euros par an pour le Royaume-Uni sur une contribution totale par an d'environ 17 milliards d'euros. Et, si le Royaume-Uni a payé moins, cela veut dire que des pays ont payé trop et, donc, qu'ils doivent être remboursés. C'est le cas notamment de la France (qui récupère 1 milliard), de l'Allemagne (779 millions) et du Danemark (321 millions). Le malheur des uns… (LC)