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Bulletin Quotidien Europe N° 11179

18 octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) singapour
Le chapitre investissement de l'accord commercial est bouclé

Milan, 17/10/2014 (Agence Europe) - Le commissaire européen sortant au Commerce, Karel De Gucht, a annoncé, vendredi 17 octobre à Bruxelles, la conclusion des négociations sur le chapitre investissement de l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour, paraphé en septembre 2013.

« La conclusion de ce chapitre marque une étape très importante dans notre partenariat avec Singapour et dans le renforcement de nos relations d'investissement », a déclaré M. De Gucht devant la...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) GRÈCE : Athènes renoncerait à une sortie pure et simple du plan d'aide
(AE) STATISTIQUES : Eurostat généralise le recours au système SEC 2010
(AE) FISCALITÉ : l'Allemagne doit modifier sa législation sur les droits de succession
(AE) FISCALITÉ : leasing automobile, la Hongrie doit mettre fin aux restrictions
(AE) FISCALITÉ : la Roumanie doit modifier sa taxation des revenus sous forme d'intérêts
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : plus de 30 000 victimes de traite des êtres humains entre 2010 et 2012
(AE) JAI : l'Italie devant la Cour pour l'indemnisation des victimes
(AE) JAI : quatre États membres appelés à respecter le code visa
(AE) CLIMAT : l'équilibre au coeur de l'équation à résoudre au Conseil européen
(AE) NUMÉRIQUE : Internet rapide, UE et Japon rassemblent leurs chercheurs
(AE) PÊCHE : difficile mise en oeuvre de l'obligation de débarquement
(AE) PÊCHE : filets maillants bannis, la Commission invitée à revoir sa copie
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : l'Allemagne entravait la libre circulation des produits de construction
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : la Suède devant la Cour au sujet des jeux de hasard.
(AE) RÉGIONS : après l'Autriche, plus que 10 accords de partenariat à signer
(AE) TRANSPORTS : Ebola, le patron de Brussels Airlines garde la tête froide
(AE) ENTREPRISES : eurodéputés d'un jour, les entrepreneurs se font entendre
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : optimisme mesuré après les réunions Poutine/Porochenko à Milan
(AE) SINGAPOUR : le chapitre investissement de l'accord commercial est bouclé
(AE) SUISSE : « progrès » dans les négociations sur l'accord institutionnel
(AE) AFFAIRES ÉTRANGÈRES : agenda chargé pour le dernier Conseil de Mme Ashton
(AE) PARLEMENT EUROPÉEN : les délégations élisent leur président
(AE) EBOLA : les ministres des Affaires étrangères préparent le Conseil européen
(AE) IRAN : les négociations sur le nucléaire sont entrées dans une « phase critique »
(AE) AFRIQUE : l'UE et l'Afrique de l'Est ont finalisé un APE qui reste à signer
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) PESC : le Conseil doit fonder ses sanctions sur des éléments factuels
(AE) CONSOMMATEURS : une clause abusive devrait être écartée et non tempérée
CONSEIL DE L'EUROPE
(AE) CPLRE : élections locales et régionales en Ukraine, aux Pays-Bas et en Géorgie
CALENDRIER
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SUPPLÉMENT
« EUROPE/DOCUMENTS » N° 2588 : Projet de Conclusions du Sommet européen des 23 et 24 octobre 2014