login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11179

18 octobre 2014
Sommaire Publication complète Par article 14 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
La Suède devant la Cour au sujet des jeux de hasard.

Istanbul, 17/10/2014 (Agence Europe) - Pour la première fois, la Commission européenne amène devant la Cour européenne une infraction à sa législation sur les jeux d'argent et de hasard et c'est la Suède qui en fait les frais, avec deux recours introduits contre elle, jeudi 16 octobre.

La Commission demandait au pays depuis novembre 2013 de respecter les prescriptions européennes, en particulier en ce qui concerne le poker et les jeux de hasard en ligne, mais sans obtenir de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
CALENDRIER
SUPPLÉMENT