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Bulletin Quotidien Europe N° 11177
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Avantages fiscaux, l'Espagne doit recouvrer des aides

Bruxelles, 15/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a exhorté les autorités espagnoles, mercredi 15 octobre, à récupérer des aides d'État illégales accordées via des avantages fiscaux destinés à favoriser les acquisitions à l'étranger.

La mesure n'est pas nouvelle et avait déjà fait l'objet de deux décisions de la Commission. En 2009, cette dernière avait jugé incompatible avec les règles de l'UE sur les aides d'État la disposition fiscale qui permet aux...

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