Bruxelles, 15/10/2014 (Agence Europe) - Les institutions et organes de l'UE n'ont pas saisi l'occasion d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique commune afin de contribuer à l'objectif de l'Union pour 2020, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport au niveau de 1990, constate la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 15 octobre (même si après 2005, elles ont réussi à inverser la tendance à la hausse des émissions liées à leurs bâtiments).
Afin que la politique climatique de l'UE soit crédible, les institutions et organes de l'UE, en leur qualité d'administrations publiques, doivent être à la pointe de la conception et de la mise en oeuvre de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre («empreinte carbone»). Or, sur les quinze institutions et organes de l'UE audités, six (Conseil européen et Conseil de l'UE, Cour des comptes de l'UE, Service européen pour l'action extérieure, Agence européenne de la sécurité aérienne et Agence européenne des médicaments) « n'ont publié aucune information sur leurs émissions pour 2012 », souligne la Cour. Pour les autres, les calculs ou les déclarations sur les émissions n'étaient pas exhaustifs. « Par conséquent, l'empreinte carbone totale n'est pas connue et les informations fragmentaires disponibles risquent de porter atteinte à la crédibilité des déclarations et des efforts d'atténuation des émissions », estime la Cour des comptes. Autres constatations: - des éléments étayant une baisse des émissions générées par les institutions et organes de l'UE dans leur ensemble ne sont disponibles que pour la consommation énergétique dans les bâtiments ; - les réductions globales obtenues jusqu'à présent sont en grande partie attribuables à l'achat d'électricité générée par des sources renouvelables, considérée comme une émission nulle dans les calculs de l'empreinte carbone ; - les institutions et organes de l'UE n'exploitent pas pleinement les outils de gestion environnementale dont l'utilisation est encouragée par la Commission (l'introduction du système de management environnemental et d'audit EMAS progresse lentement, 7 des 15 institutions et organes de l'UE audités étant enregistrés en juin 2014) ; - les marchés publics 'écologiques' sont envisagés comme une option plutôt que comme une obligation, et seuls quelques institutions et organes y ont eu recours de manière systématique.
La Cour recommande à la Commission d'élaborer une politique commune de réduction de l'empreinte carbone des institutions et organes de l'UE. « Une telle politique devrait comprendre un objectif quantifié de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2030 ». (LC)