Bruxelles, 15/10/2014 (Agence Europe) - Le mandat éclair de Michel Lebrun (PPE, belge), président du Comité des régions depuis juin, ne l'empêche pas de s'attaquer de front à des sujets sensibles. M. Lebrun se mobilise pour dégager une marge de manoeuvre pour les investissements cofinancés par les fonds structurels. Il estime que le chômage des jeunes, notamment, devrait être considéré comme une circonstance exceptionnelle justifiant l'activation de la clause de flexibilité dans le Pacte de stabilité et de croissance. (Entretien réalisé par Marie-Pauline Desset)
Agence Europe: Lors de leur réunion informelle, vendredi 10 octobre, les ministres de la Cohésion ont entamé une réflexion sur le lien entre gouvernance économique et politique de cohésion. Que préconise le Comité des régions à cet égard?
Michel Lebrun: Nous pensons que l'accent qui est mis sur la dimension territoriale du 'Semestre européen' pourrait améliorer l'ensemble du processus et véritablement assurer une meilleure efficacité de la politique de cohésion. Visiblement, il n'y a pas d'endroits où discuter de manière précise de cette politique qui représente quand même un tiers du budget européen. La difficulté, c'est que la composition même des ministres responsables des fonds structurels est profondément disparate dans les différents pays. On a parlé à un moment de faire un Conseil Cohésion mais la difficulté est réelle et, donc, on se dirige plutôt vers un groupe à l'intérieur du Conseil ÉCOFIN ou du Conseil Affaires générales qui s'occuperait de la cohésion, avec les ministres de la Cohésion.
La flexibilité dans le Pacte de stabilité est également débattue au niveau ministériel, mais sera sans doute abordée lors du Sommet européen des 23 et 24 octobre. Que préconise le Comité des régions en la matière ?
On constate évidemment qu'une série de régions et d'autorités locales ne peuvent pas aujourd'hui investir dans une politique européenne pour obtenir leur part de cofinancements dans le cadre des fonds structurels. Tout simplement parce que leur part tombe dans l'endettement national général, elles sont donc limitées dans leur investissement. La rigidité de la règle du Pacte de stabilité et de croissance fait que ces investissements publics sont difficiles à mobiliser. On y a introduit la notion de flexibilité, qui reste vague, car personne ne l'a définie, si ce n'est en cas de « circonstances exceptionnelles ». Il vaudrait mieux décliner un élément de flexibilité en ce sens qu'on exonérerait de l'endettement global toute politique menée dans le cadre des fonds structurels, puisque l'Europe a la mainmise sur ces investissements. J'en ai parlé au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et au commissaire Katainen. Je pense qu'une réflexion doit être menée et que la rigidité n'est pas nécessairement ce qui va permettre de faire face à cette problématique.
Est-ce que cette problématique ne déteint pas aussi sur la 'Garantie Jeunesse', qui tarde à être en place ?
Il y a des pays qui ont déposé des projets, mais pas la grande majorité. Est-ce que ce n'est pas justement une circonstance exceptionnelle que d'avoir dans certains États 50% de jeunes qui sont au chômage ? Lorsque l'on sait que ces politiques européennes sont préfinancées par les régions, les villes et les États en attendant que l'Europe rembourse, on se rend compte que la difficulté est renforcée. Si on ajoute à cela que l'Europe n'est pas en mesure de payer en temps et en heure, on se rend compte que tout cela fait un mix assez explosif. Pourquoi la Commission n'impose pas aux États membres de déposer des actions en matière de garantie jeunesse pour une deadline, je crois qu'il y a vraiment urgence en la matière. Si l'UE veut être crédible, elle doit vraiment répondre à ces préoccupations, que ce soit en Espagne ou en Grèce. On a six milliards d'euros qui sont là depuis un an et les États ne se mobilisent pas. Je trouve ça très curieux.
Vous mentionnez les retards de paiements ; comment ne pas pénaliser les bénéficiaires de la cohésion ?
On ne peut pas dire que c'est l'UE qui est en retard puisque ce sont les États qui, année après année, diminuent leur part au budget européen. Et quand on doit passer au décaissement de ce qui est prévu, les États membres diminuent leur part. Ce qui fait évidemment que l'Union ne peut pas payer.
Lors de son audition, la prochaine commissaire au Développement régional, Corina Cretu, a été questionnée à ce sujet. Qu'avez-vous pensé de sa prestation en général ?
Je l'ai rencontrée personnellement avant son audition et j'ai été très heureux d'apprendre de sa part qu'elle voulait être la voix des villes et des régions. Donc, elle est rentrée directement dans le jeu de la mission qui lui est confiée. J'ai trouvé que la manière dont elle répondait aux questions était très pertinente, elle connaissait bien son sujet, visiblement. Son rôle va être d'activer au maximum les programmes opérationnels, car, pour le moment, on se dit qu'ils prennent du retard. Je suis persuadé qu'elle sera un partenaire clé du Comité des régions.
Justement, que recommandez-vous pour éviter que les délais s'accumulent pour le lancement des programmes ?
Il y a intérêt maintenant à ce que la Commission puisse donner des feux verts aux documents que les États ont déposés. Il y a beaucoup de programmes opérationnels qui ne sont pas encore en état d'être approuvés par la Commission européenne. S'il y a des rectifications à faire, qu'on ne tarde pas à les signaler aux États pour qu'ils puissent réorienter certains programmes. Les États attendent pour les mettre en oeuvre et, s'il n'y a pas de réponse de la Commission, cela pose des problèmes. Or, après l'approbation de la Commission, il faudra encore plusieurs mois pour que cela soit le cas sur le terrain. Il y a urgence en la matière: 2014 est pratiquement derrière nous et très peu de programmes sont opérationnels.
La présidence du Comité des régions sera remise en jeu en février prochain. Serez-vous candidat à votre propre poste ?
Si le principe de l'alternance prévaut, je ne rempilerai pas. Il a toujours été d'application. Mon mandat est de terminer une législature, mais je n'agis pas comme s'il y avait un terme à mon mandat. J'agis en bonne entente avec mes collègues pour que, quel qu'il soit, mon successeur trouve en tous les cas une 'maison' qui soit positionnée au niveau de la nouvelle Commission et du Parlement européen.