Bruxelles, 11/09/2014 (Agence Europe) - Le commissaire Barnier a jeté l'éponge, le Livre blanc sur la modernisation du droit d'auteur ne sera pas adopté sous son mandat. N'étant pas prêt à faire des concessions sur sa proposition de texte qu'il juge équilibrée, il a préféré laisser le soin à son successeur d'y retravailler. Il appartiendra vraisemblablement à Gunther Oettinger d'oeuvrer sur ce dossier.
Aucun consensus n'aurait pu être dégagé au sein de la Commission européenne à propos de la proposition d'un Livre blanc sur le droit d'auteur, telle qu'élaborée par les services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Sa porte-parole, Chantal Hughes, a donc annoncé, jeudi 11 septembre, que « les divergences de vues sur certains points étaient trop larges pour permettre la présentation du Livre blanc sur ce mandat », et, cela, en dépit des efforts consentis pour atteindre un consensus.
Néanmoins, le commissaire Barnier, confronté aux exigences de ses collègues responsables, n'a pas voulu fondamentalement modifier le texte mis sur la table qui visait « un équilibre entre les divers intérêts en jeu ». La commissaire européenne à l'Agenda numérique, Neelie Kroes, était en effet plusieurs fois montée au créneau (EUROPE 11124). C'est donc avec l'aval de José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, qu'il a été décidé de transmettre le texte en l'état à la prochaine Commission. Ce serait alors l'allemand Gunther Oettinger qui devrait mettre en musique la réforme du droit d'auteur. En effet, le remaniement de la Commission européenne proposé par Jean-Claude Juncker, mercredi 10 septembre, prévoit un tour de passe-passe entre directions générales, et les matières relatives à la protection intellectuelle reviendraient désormais à la DG Connect, sous le portefeuille Économie numérique. (MD)