Bruxelles, 11/09/2014 (Agence Europe) - Les grands argentiers européens plancheront sur la manière de stimuler le financement des investissements au niveau européen, lors de leur réunion informelle vendredi 12 et samedi 13 septembre à Milan.
Dans la continuité de l'Eurogroupe (EUROPE 11150), ministres et banquiers centraux feront le point, samedi, sur la situation économique caractérisée par une croissance atone et un risque de déflation. Ils auront été informés de l'annonce, par la France, de son incapacité à ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB avant 2017 tout en maintenant ses efforts budgétaires structurels dans cet intervalle (EUROPE 11152).
Servant de base aux discussions, un document de la Présidence italienne dont EUROPE a eu copie liste les initiatives menées au niveau européen pour relancer l'investissement. Figure en 1ère position l'importance des réformes structurelles afin de créer un environnement attractif: réforme du marché du travail, transfert de la taxation du travail vers la taxation de la consommation, réduction des coûts de création d'une entreprise. D'autres initiatives concernent la recherche de nouvelles sources de financement, à travers notamment la revitalisation des marchés de produits titrisés (EUROPE 11140) et un accès facilité des PME aux marchés de capitaux et aux intermédiaires financiers non bancaires. Notant les efforts entrepris pour aligner le budget communautaire (politique de cohésion, programme Horizon 2020 et COSME…) sur les priorités économiques, la Présidence italienne est d'avis qu'il est possible de focaliser encore davantage le budget de l'UE sur la relance des investissements. Dans les trois mois suivant son intronisation, la Commission 'Juncker' présentera notamment un plan d'investissement dans les secteurs du transport, de l'énergie et des nouvelles technologies qui pourrait atteindre 300 milliards d'euros sur 3 ans. La Pologne propose même la création d'un fonds européen capable de lever 700 milliards d'euros sur 5 ans (EUROPE 11151). En outre, une coopération accrue pourrait être mise en place entre les banques publiques d'investissement nationales et la BEI en bâtissant sur l'expérience du fonds 'Marguerite' pour l'énergie et le climat.
Union bancaire. Les ministres feront le point sur la mise en place du volet 'supervision' de l'union bancaire à travers lequel la BCE supervisera directement 119 banques systémiques de la zone euro à partir de novembre. Ils seront informés de l'analyse en cours de la solidité du secteur bancaire menée par la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE) et dont les résultats sont attendus pour la 2ème quinzaine d'octobre. Ils réitéreront l'importance pour les États membres de disposer de filets de sécurité en vue d'amortir, le cas échéant, d'éventuelles défaillances de banques installées sur leur territoire.
Sera également abordée la question des contributions bancaires aux fonds de résolution à partir de 2015. La Commission présentera, début octobre, deux mesures d'exécution qui font l'objet d'âpres discussions avec les Conseil et le Parlement européen, appelés à avaliser ou rejeter en bloc ces textes (EUROPE 11151).
Les ministres évoqueront la coopération réglementaire internationale dans le domaine financier, notamment avec les États-Unis. Une note de la Commission souligne l'importance de réaliser des « efforts additionnels » afin de réduire les différences réglementaires. Elle liste les domaines où les divergences sont encore importantes: marchés des dérivés, résolution bancaire, marchés de la titrisation, politiques de rémunération, normes comptables et règles prudentielles assurantielles. Selon la Commission, une approche basée sur la reconnaissance de l'équivalence des règles est la meilleure façon de favoriser la convergence réglementaire.
Dans cette optique, les ministres établiront une position européenne commune en vue la réunion du 'G20 Finances' en marge des réunions d'automne du FMI et de la Banque mondiale.
Samedi au déjeuner, les ministres discuteront de l'opportunité de mettre en place au niveau européen un mécanisme d'assurance-chômage afin d'aider les États membres à affronter le coût de certaines réformes structurelles et/ou des chocs macro-économiques.
À noter que l'après-midi de vendredi sera exclusivement consacrée à la réunion ministérielle avec les pays de l'ASEM. Une réunion de 4 heures focalisée sur l'emploi et la croissance en vue du sommet d'octobre entre les leaders des deux régions qui sera suivie par un dîner de gala dans les Gallerie d'Italia. (MB)