Bruxelles, 11/09/2014 (Agence Europe) - Les sanctions adoptées le 8 septembre par l'UE vont entrer en vigueur vendredi 12 septembre, a annoncé le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, jeudi 11 septembre. Après plusieurs jours de discussions, les ambassadeurs de l'UE se sont mis d'accord le 11 septembre en fin de matinée sur cette mise en oeuvre. M. Van Rompuy a précisé que le Comité des représentants permanents (COREPER) effectuerait « avant la fin du mois » « un examen complet de la mise en oeuvre du plan de paix » sur la base d'une évaluation effectuée par le Service d'action extérieure (SEAE).
Rappelant « la réversibilité et l'évolutivité » des mesures restrictives, M. Van Rompuy a expliqué que, « à la lumière de l'examen et si la situation sur le terrain le justifie, la Commission et le SEAE sont invités à présenter des propositions en vue de modifier, de suspendre ou d'abroger l'ensemble des sanctions en vigueur, en tout ou en partie ». Il a précisé qu'il était prévu que le Conseil examine ces propositions de façon urgente en vue de prendre des mesures le cas échéant. Une source européenne a précisé que le travail de la Commission et du SEAE allait commencer « très bientôt ».
Les nouvelles sanctions vont être publiées au Journal officiel du 12 septembre. Elles renforcent, entre autres, la restriction de l'accès de la Russie aux marchés des capitaux de l'UE. Ainsi, les ressortissants et les entreprises de l'UE ne peuvent plus accorder de prêts à cinq grandes banques publiques russes (Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, Vnesheconombank et Rosselkhozbank), déjà sanctionnées fin juillet.
Les opérations portant sur de nouvelles obligations, de nouvelles actions ou de nouveaux instruments financiers similaires, dont l'échéance est supérieure à 30 jours et émis par ces 5 banques, sont désormais interdites. Le financement de la dette de trois grandes entreprises russes de la défense et de trois entreprises énergétiques a été interdit, y compris en ce qui concerne les opérations portant sur leurs obligations et actions dont l'échéance est supérieure à 30 jours. La fourniture de services liés à l'émission des instruments financiers susmentionnés, comme le courtage, entre aussi dans le cadre de l'interdiction.
Les services nécessaires à l'exploration et à la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration ou à la production de pétrole dans l'Arctique et à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie, dont le forage, les essais de puits ou la diagraphie, ne peuvent plus être fournis.
L'interdiction d'exporter des biens et technologies à double usage à des fins militaires en Russie a été élargie pour inclure une liste de neuf sociétés mixtes du secteur de la défense auxquelles des biens à double usage originaires de l'UE ne peuvent plus être fournis.
Par ailleurs, 24 personnes, « dont les nouveaux dirigeants du Donbass, les membres du gouvernement de Crimée ainsi que des décideurs et des oligarques russes », associées à des actions menées contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine, vont voir leurs avoirs gelés et seront interdits de visas dans l'UE. La base légale a aussi été élargie pour pouvoir sanctionner (gel des avoirs et interdiction de visas) des personnes ou entités effectuant des transactions avec des groupes séparatistes dans la région du Donbass. (CG)