Bruxelles, 10/09/2014 (Agence Europe) - Avec les élections américaines à mi-mandat et le renouvellement des instances dirigeantes de l'UE, Karel De Gucht anticipe un ralentissement, pour le reste de l'année 2014, des efforts menés au plan politique de part et d'autre de l'Atlantique en soutien des négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le TTIP. Et à la lumière de la crise en Ukraine, l'énergie devient, aux yeux du commissaire au Commerce, une composante clé des pourparlers.
Le prochain round de négociations, le septième depuis leur lancement en juillet 2013, est prévu pour la semaine du 29 septembre à Washington. « Mais nous ne prenons pas de grandes décisions politiques en ce moment », compte tenu des élections américaines et de la transition du leadership européen, a déclaré M. De Gucht, lors d'un point presse après son entrevue avec le représentant américain au Commerce, Mike Froman, mardi 9 septembre à Washington. « Les négociateurs accomplissent toutefois beaucoup de travail pour l'après-transition. Courant 2015, nous allons commencer une fin de jeu assez longue » vers la conclusion des négociations TTIP, a expliqué le commissaire. Techniquement, cela est possible de conclure pour la fin 2015 « au mieux », mais tout dépendra de la volonté politique, a-t-il précisé.
Soulignant que l'énergie devenait une question « urgente et très géostratégique », à la lumière de la crise en Ukraine par où transite plus de la moitié du gaz russe destiné à l'UE, et des menaces que font peser les tensions avec la Russie sur la sécurité énergétique de l'Europe, M. De Gucht a estimé « impensable » que les États-Unis ne s'engagent pas à exporter du pétrole et du gaz naturel vers l'UE dans le cadre du TTIP. « Il est important que l'on s'entende sur cela (un chapitre sur l'énergie, NDLR) le plus vite possible, car il ne vous a sans doute pas échappé qu'il se passe des choses en Europe. Je ne peux pas imaginer qu'il puisse y avoir un TTIP sans de telles dispositions », a insisté le commissaire.
La partie européenne presse plus que jamais pour l'inclusion d'un chapitre détaillé sur l'énergie dans les négociations TTIP. Une solution serait, selon le commissaire, une levée des restrictions pesant, depuis les années 1970, sur les exportations américaines de pétrole et de gaz (EUROPE 11118).
Positionnement attendu de la Commission 'Juncker' sur le TTIP. Succédant à une Commission sortante, emmenée par le Portugais José Manuel Barroso, très favorable à la conclusion d'un accord TTIP, le prochain exécutif européen, conduit par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, devra se positionner sur ce dossier sensible, qui suscite toujours une méfiance et une hostilité importantes au Parlement européen et au sein de la société civile et de l'opinion publique, qui redoutent un abaissement des normes sanitaires, sociales et environnementales, sous la pression américaine. Une initiative citoyenne européenne a même été déposée cet été, demandant l'arrêt définitif des négociations (EUROPE 11123).
Dans son programme pour les élections européennes, la famille chrétienne-démocrate (PPE), dont est issu Jean-Claude Juncker, s'était dite favorable aux négociations de libre-échange avec les États-Unis, pour autant que le futur accord protège les normes européennes élevées et que les aspects importants de l'identité européenne soient préservés. M. Juncker avait confirmé cette position, mais il avait estimé nécessaire, fin mai, d'attendre la fin des élections pour poursuivre les pourparlers TTIP, alors dans leur cinquième round.
La désignation, mercredi 10 septembre, de la libérale suédoise Cecilia Malmström au poste de commissaire au Commerce dans la prochaine Commission 'Juncker' laisse présager une certaine continuité dans l'agenda libre-échangiste en matière de politique commerciale pilotée par l'exécutif européen.
En attendant, la Commission poursuit son analyse des résultats de la consultation publique, lancée fin mars et conclue le 13 juillet, sur la question controversée de la protection des investissements et l'inclusion dans le TTIP d'un mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS). L'exécutif européen a promis, pour fin 2014, un rapport sur les résultats complété de recommandations (EUROPE 11122).
Enfin, pour répondre aux critiques sur le manque de transparence des négociations, le commissaire De Gucht a réclamé aux gouvernements européens, conjointement avec la Présidence italienne du Conseil fin août, la publication intégrale du mandat de négociation confié à la Commission. (EH)