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Bulletin Quotidien Europe N° 11150
INSTITUTIONNEL / (ae) Écosse

Le oui à l'indépendance prend le dessus à 10 jours du scrutin

Bruxelles, 08/09/2014 (Agence Europe) - La tendance s'est inversée ce week-end en Écosse avec un sondage publié par le Sunday Times promettant la victoire du oui à l'indépendance à 51%, contre 49% pour le non (sondage YouGov). Bien qu'un tel sondage, à 10 jours du scrutin (le 18 septembre), mérite des précautions (2% de marge d'erreur justement), l'annonce a poussé Londres dans ses retranchements. Le chancelier de l'Échiquier, George Osborne, a annoncé aussitôt qu'un plan de décentralisation serait présenté dans les prochains jours, avec un transfert de compétences vers Edimbourg, vraisemblablement en matière de fiscalité, de dépenses et de sécurité sociale. Une réponse trop tardive, selon les indépendantistes écossais.

La lecture de l'eurodéputé Alyn Smith. L'eurodéputé Alyn Smith (Verts/ALE, britannique), membre du Scottish National Party, estime que ce qui est offert « n'a pas de substance ni de crédibilité », alors que Westminster « a eu 300 ans » pour transférer plus de pouvoir à la région. Lors d'une conférence organisée, lundi 8 septembre, par le Centre européen d'étude politique, l'élu a parlé d'une incroyable « révolution démocratique inclusive en cours ». Selon lui, le parlement écossais existant depuis 1999 a fait ses preuves et doit désormais avoir plus de compétences, via l'indépendance. Ce qui nécessite de passer par la case européenne, selon lui: « Nous avons fait partie de l'UE pendant 40 ans, nous faisons déjà partie de la conception européenne et voulons le rester ». Il a insisté aussi sur le fait que l'Écosse serait un État européen « constructif ». Cependant, la victoire du oui à l'indépendance serait sans précédent et le corpus législatif européen ne prévoit pas un tel cas de figure. L'eurodéputé écossais, avocat de formation, évoque une révision du traité, sur base de l'article 48, comme seule option. Il compte sur le respect d'une décision démocratique de la part des capitales européennes pour obtenir leur aval. Il a fait valoir qu'« une sortie hypothétique aurait besoin d'être négociée, autant que le maintien ». En revanche, sur la question monétaire, M. Smith ne voit pas d'autre issue que la 'sterlingisation'. L'éventualité d'adopter l'euro ne serait pas sur la table et quand bien même cela le deviendrait, un référendum devrait aussi être convoqué, a-t-il précisé.

Réserve de la Commission. Alors qu'une sécession au sein de l'Union européenne devient un scénario de plus en plus plausible, sans compter le référendum catalan prévu le 9 novembre, la Commission européenne ne sort pas de sa réserve. Une porte-parole, Pia Ahrenkilde, a martelé que l'UE ne voulait pas influencer le processus démocratique en cours, qui relève avant tout de la politique interne. L'avenir de l'Écosse comporte donc encore bien des « questions qui n'ont pas encore de réponses ». La Commission semble donc ne pas chercher à combler un vide juridique qui sera d'autant plus béant en cas de déclarations d'indépendance au sein de l'UE dans un futur proche. Car comme l'a souligné M. Alyn Smith, « même en cas de non, tôt ou tard l'UE sera confrontée à la question de l'indépendance ». (MD)

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