Bruxelles, 08/09/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne serait prête à rouvrir le cadre législatif propre aux fusions transfrontalières et aux divisions transfrontalières des sociétés. L'exécutif européen souhaite en savoir plus en prenant conseil auprès des parties prenantes et a ouvert une consultation publique à ce sujet lundi 8 septembre (accessible jusqu'au 1er décembre).
La Commission s'inquiète de problèmes relatifs à la mise en oeuvre et au fonctionnement des règles relatives aux fusions transfrontalières (directive 2005/56/EC). Elle note aussi que la directive 82/891/EEC sur les divisions des sociétés ne couvre pas l'aspect transfrontalier.
Par conséquent, elle interroge, via la consultation publique, les parties prenantes à propos des barrières qui freinent les opérations transfrontalières, des aménagements législatifs nécessaires et des coûts qui pourraient être évités grâce à une action européenne. Sur base des réponses obtenues, la Commission décidera des meilleures démarches à entreprendre pour améliorer le cadre légal. (MD)