Bruxelles, 08/09/2014 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, réitère sa profonde préoccupation concernant la tendance qui veut que certaines banques versent à leurs dirigeants des primes pécuniaires qui gonflent la partie fixe des rémunérations.
Cette pratique observée dans des pays comme le Royaume-Uni permet à une institution financière d'accorder des dérogations à son personnel clé et est décrite « par la presse comme un moyen de contourner les règles européennes », a-t-il écrit à l'Autorité bancaire européenne (ABE) la semaine dernière, rapporte l'AFP. Il plaide pour une réponse rapide et coordonnée au niveau européen.
L'ABE présentera prochainement les conclusions de son évaluation de ces 'primes de spécialisation' considérées comme des montants fixes s'additionnant au salaire de base, tout en étant versées de façon discrétionnaire à du personnel sélectionné et pour une période limitée (EUROPE 11101). De cette analyse seront issus des critères qui permettront de déterminer si cette pratique émergente peut être qualifiée de part fixe ou variable de la rémunération d'un dirigeant bancaire. Objectif: éviter un contournement du plafonnement nouvellement introduit entre les éléments fixes et variables de la rémunération.
A été introduit à partir de 2014 un plafond pour la partie variable de la rémunération d'un dirigeant d'une banque ou d'une société d'investissement (EUROPE 10812). Un bonus ne pourra plus dépasser la partie fixe du salaire annuel (ratio 1: 1). Si une majorité d'actionnaires donne son feu vert, ce bonus pourra représenter le double de la rémunération (ratio 2: 1). L'UE a également établi des normes d'exécution sur la limitation des bonus bancaires (EUROPE 11031). Parmi la quinzaine de critères qualitatifs et quantitatifs identifiés, un seuil fixe à 500 000 euros annuels la rémunération totale reçue au-delà de laquelle une personne bénéficiaire a un impact sur le profil de risque de l'entité financière qui l'emploie, et donc est soumise aux nouvelles règles européennes sur les bonus.
L'affaire portée devant la CJUE. N'ayant jamais accepté la limitation des bonus, le Royaume-Uni a porté l'affaire devant la Cour de justice de l'UE. Une première plaidoirie a eu lieu, lundi 8 septembre à Luxembourg. « Nous espérons que la juridiction européenne confirmera la légalité de cette étape majeure pour la justice économique. La décision de limiter les bonus excessifs payés aux banquiers signifie que l'UE a finalement répondu, quoiqu'avec retard, aux requêtes citoyennes vis-à-vis des niveaux parfois obscènes de rémunération des banquiers. Il s'agit aussi d'une mesure cruciale pour supprimer les incitations à prendre des risques inconsidérés au sein du secteur financier », a déclaré Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge), dans un communiqué. Le co-président du groupe Verts/ALE avait mené en 2013 la bataille des bonus bancaires au sein du Parlement européen lors de l'adoption du paquet législatif 'CRD IV'. (MB)