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Bulletin Quotidien Europe N° 11150
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) ukraine

Incertitude autour des nouvelles sanctions

Bruxelles, 08/09/2014 (Agence Europe) - Une incertitude persistait, à l'heure où nous allons sous presse, sur l'adoption des nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie, en lien avec la crise ukrainienne. La procédure écrite pour l'adoption des sanctions, qui devait se conclure à 15h00, a été prolongée jusqu'à 18h00 « pour laisser plus de temps aux États membres pour répondre », a précisé une source européenne. Les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne se sont réunis à son issue, lundi 8 septembre à 18h00, pour discuter de la mise en œuvre des sanctions à l'encontre de la Russie. À 18h00, plusieurs États membres n'auraient encore pas répondu à la procédure écrite. Des questions se poseraient quant à la date de la mise en œuvre de ces sanctions. Une source européenne a précisé à EUROPE qu'il y avait un « manque de clarté à propos de la procédure écrite » et qu'il fallait attendre la fin de la réunion des ambassadeurs. Une autre source a précisé que le Coreper se réunissait pour « examiner la voie à suivre, les prochaines étapes ». Les ambassadeurs avaient avalisé les sanctions vendredi 5 septembre au soir.

Initialement, les nouvelles sanctions, devaient être adoptées lundi 8 septembre dans la journée et entrer en vigueur le 9 septembre. Elles comprenaient des mesures renforcées concernant l'accès aux marchés des capitaux, la défense, les biens à double usage civil et militaire et les technologies sensibles. Selon l'AFP, citant des sources européennes, les nouvelles mesures devraient notamment restreindre l'accès aux marchés des capitaux pour les grandes compagnies pétrolières russes Rosneft et Transneft, ainsi que pour les activités pétrolières de Gazprom.

Une nouvelle liste de noms de personnes visées par un gel des avoirs et une interdiction de visa européen était aussi prévue. Dans un communiqué commun publié le 5 septembre dans la soirée, les présidents de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont précisé qu'il avait été proposé aux États membres une nouvelle liste de personnes « dont la nouvelle direction dans le Donbass, le gouvernement de Crimée et des décideurs et des oligarques russes ». Ce paquet de nouvelles sanctions « permettra d'augmenter l'efficacité des mesures déjà en place. Il renforcera également le principe selon lequel les sanctions de l'UE visent à promouvoir un changement de cap dans les actions de la Russie en Ukraine », avaient précisé les Présidents.

Dimanche 7 septembre, M. Van Rompuy a précisé à la TV belge VRT que l'UE était prête, « si le cessez-le-feu (était) durable, et/ou si les négociations de paix (commençaient), à revenir sur (les) sanctions ». « Le cessez-le-feu est un pas important, mais ce n'est qu'un pas », a souligné le président. « Le plus important était d'arriver à un cessez-le-feu. Il y a eu quelques incidents. Nous devons attendre un peu pour voir si ces incidents vont durer ou si ce sont des exceptions », a aussi souligné M. Van Rompuy. Depuis le cessez-le-feu, une femme a été tuée par des tirs à Marioupol, où des combats rapprochés ont aussi eu lieu, et les abords de l'aéroport de Donetsk étaient dimanche le théâtre de tirs d'artillerie.

Peu de temps après l'annonce de l'accord sur un cessez-le-feu, le porte-parole de la Haute Représentante, Catherine Ashton, avait salué cet accord, appelant à son respect et à sa pleine mise en œuvre par toutes les parties. « Nous espérons que ce sera un premier pas vers une solution politique durable, fondée sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine », avait-il ajouté. Le porte-parole a précisé que le contrôle permanent de la frontière et le retrait des groupes armés illégaux et des forces russes opérant illégalement sur le territoire ukrainien devraient faire partie intégrante de la solution.

La Russie menace des représailles

Le premier ministre russe, Dmitri Medvedev, a prévenu que son pays répondrait à l'adoption de nouvelles mesures. « En cas de sanctions liées au secteur énergétique ou prévoyant de nouvelles restrictions pour notre secteur financier, il nous faudra répondre de manière asymétrique », a-t-il expliqué dans une interview au site du journal russe Vedomosti. Il a cité « par exemple des limitations dans le secteur aérien », ce qui pourrait se traduire par une interdiction pour les compagnies aériennes occidentales de survoler le territoire russe pour les liaisons entre l'Europe et l'Asie. «Si les transporteurs occidentaux volent en dehors de notre espace aérien, cela peut provoquer la faillite de nombreuses compagnies déjà à la limite de la survie », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, la commission des affaires étrangères du Parlement européen a soutenu, lundi 8 septembre, la ratification du texte de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine. Le texte sera voté en session plénière la semaine prochaine, parallèlement au vote par le Parlement ukrainien, la Rada. (CG)

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