Bruxelles, 03/09/2014 (Agence Europe) - La « parodie » d'une oeuvre protégée doit répondre à certaines caractéristiques précises pour que l'oeuvre originale puisse être utilisée - comme l'autorise la directive sur le droit d'auteur (2001/29/CE) - sans le consentement du titulaire des droits.
Par ailleurs, lorsque la parodie transmet un message discriminatoire, le titulaire des droits de l'oeuvre parodiée peut réclamer que cette dernière ne soit pas associée à ce message.
La Cour de justice de l'UE s'est prononcée en ce sens dans un arrêt rendu, mercredi 3 septembre (aff. C-201/13), pour répondre à la Cour d'appel de Bruxelles qui lui demandait de préciser la notion de « parodie » au sens de la directive. Dans l'affaire au principal, la couverture d'un album d'une célèbre bande dessinée a été imitée à des fins de caricature politique par un parti d'extrême droite (EUROPE 11146). Les titulaires des droits de l'oeuvre imitée se sont opposés à cette utilisation, estimant que la parodie en question ne présentait pas en elle-même des traits d'originalité et qu'elle transmettait un message discriminatoire.
Dans son arrêt, la Cour indique tout d'abord les caractéristiques essentielles d'une parodie. Celle-ci doit: « évoquer une oeuvre existante dont elle doit se différencier de manière perceptible » et « constituer une manifestation d'humour ou de raillerie ». Par contre, contrairement à ce que prétendent les titulaires des droits de la bande dessinée imitée dans l'affaire au principal, elle ne doit pas « présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l'oeuvre originale parodiée ». De même, il n'est pas nécessaire qu'elle puisse « être attribuée à une personne autre que l'auteur de l'oeuvre originale lui-même », ni qu'elle porte « sur l'oeuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l'oeuvre parodiée ».
Sur la question de la possibilité de se servir de l'oeuvre originale à des fins de parodie sans l'autorisation des titulaires des droits sur l'oeuvre protégée, la Cour précise que la parodie doit respecter le juste équilibre entre les intérêts et droits de ces derniers et la liberté d'expression de l'auteur de la parodie. Elle précise à cet égard que, si une parodie transmet un message discriminatoire - comme dans l'affaire au principal où la caricature montrait des personnes voilées et de couleur -, les titulaires des droits de l'oeuvre parodiée ont un intérêt légitime à ce que leur oeuvre ne soit pas associée à ce message. (FG)