Bruxelles, 18/07/2014 (Agence Europe) - Le groupe article 29 réunissant les autorités nationales en charge de la protection des données personnelles dans l'UE, rencontrera, jeudi 24 juillet, les représentants des moteurs de recherche pour évoquer avec eux les conséquences de l'arrêt du 13 mai rendu par la Cour de justice de l'UE sur le droit à l'oubli, a annoncé le groupe dans un communiqué.
Il devrait être question de la mise en oeuvre, d'abord par Google puis depuis peu par Microsoft, des formulaires de demandes d'effacement de liens sur Internet ainsi que des raisons pour lesquelles les moteurs de recherche peuvent refuser la suppression de ces liens.
Selon l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), certains utilisateurs ont le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer les résultats de recherche qui incluent leur nom, pour autant que lesdits résultats soient « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement ». Dans le cadre de l'application de cette décision, « nous évaluerons chaque demande individuelle et tenterons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser », avait expliqué Google.
La CJUE avait considéré que des particuliers pouvaient obtenir, sous certaines conditions, la suppression de liens vers des pages Internet comportant des données personnelles et précisé que cette possibilité ne devait pas être systématique. Le groupe article 29 prépare des lignes directrices sur ce sujet pour cet automne. (SP)