Bruxelles, 18/07/2014 (Agence Europe) - La sixième manche des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), cette semaine (14-18 juillet) à Bruxelles, n'a pas permis de percée, mais a donné lieu à des « discussions intenses » dans tous les domaines couverts par le futur accord, a résumé le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, à l'issue des travaux, vendredi 21 juillet. « Des travaux éminemment techniques mais essentiels pour les décisions politiques qui devront être prises ultérieurement dans ces négociations », a-t-il ajouté. Négociateurs européens et américains veulent progresser au maximum avant une nouvelle réunion de bilan politique, au cours du mois d'octobre, entre le commissaire Karel De Gucht et le représentant américain au Commerce, Mike Froman. Une nouvelle session technique est prévue en septembre.
Sur l'accès au marché, l'UE a des « ambitions très élevées » dans chacun des trois domaines (tarifs, services et marchés publics) de ce volet, a rappelé M. Bercero. Cette semaine, les négociateurs ont eu des discussions « très détaillées » sur la base des offres respectives présentées (mais pas encore échangées) en mai en matière de services, qui « reflètent un très haut niveau d'engagement », a indiqué M. Bercero. Dans ce domaine, l'UE souhaite « un même niveau d'ambition que celui atteint avec la Corée du Sud ». La partie américaine « n'a envisagé que très peu d'exclusions », a indiqué le négociateur américain, Dan Mullaney, sans apporter plus de détails. Sur les marchés publics, les deux parties ont indiqué leur souhait d'améliorer l'accès à la commande publique à tous les niveaux et sur la base d'un traitement national, a indiqué M. Bercero. « Nous avons discuté de la manière dont nous pourrons être à la hauteur de nos ambitions », a-t-il ajouté.
Sur la convergence réglementaire, les négociateurs ont poursuivi le travail technique, avec l'appui des régulateurs européens et américains. Des « travaux intenses » se sont poursuivis sur la compatibilité réglementaire dans neuf secteurs industriels clés (produits pharmaceutiques, cosmétiques, produits chimiques, automobile, textile, dispositifs médicaux, ingénierie, nouvelles technologies), sur les obstacles techniques au commerce (TBT) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Un texte consolidé est sur la table pour le second thème et les négociateurs espèrent pour septembre des textes pour les deux autres thèmes.
Enfin, concernant les règles, les discussions se sont poursuivies sur le chapitre du développement durable (droit du travail et normes environnementales) et sur la question de l'énergie et des matières premières, pour laquelle l'UE veut un chapitre distinct. Les deux parties sont très proches d'un texte consolidé pour les PME, les télécoms, la facilitation des échanges, a précisé M. Bercero. Cette semaine, les négociateurs ont eu de bonnes discussions sur un mécanisme de règlement des différends d'État à État. (EH)