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Bulletin Quotidien Europe N° 11125
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Mise en oeuvre du règlement contre la pêche illégale

Bruxelles, 18/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié sur Internet, vendredi 11 juillet, une étude (externe) sur la mise en oeuvre du règlement européen visant à lutter contre la pêche illégale.

Cette étude (http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/studies/iuu-regulation-application/index_en.htm ) montre notamment que 24 États membres (92% des 26 pays qui ont rempli les questionnaires au moment de l'étude) ont fait le nécessaire pour mettre en oeuvre le règlement. En moyenne, l'Espagne et le Royaume-Uni ont employé le nombre le plus élevé d'agents pour la vérification et la validation des certificats de capture. Seuls trois pays (France, Espagne et Lituanie) ont signalé avoir rencontré des problèmes avec les navires de pêche de pays tiers dans la mise en oeuvre de l'article 6 (notifications) et 7 (autorisations) du règlement. Six pays (Chypre, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Irlande et Portugal) ont rapporté avoir détecté 83 infractions, l'Espagne en ayant rapporté 75.

En matière de sanctions, le nombre le plus élevé de refus d'importation a été rapporté par le Royaume-Uni, l'Espagne, la France et la Pologne. Les principales raisons de ces refus étaient l'absence de certificats de capture (Royaume-Uni), des certificats de capture invalidés (Espagne, Pologne), des espèces incorrectes mentionnées (France, Royaume-Uni). (LC)

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