Bruxelles, 01/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne souhaite resserrer la vis dans la lutte contre la contrefaçon. Grâce à un plan d'action en dix mesures, l'UE se dote d'une boîte à outils pour mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l'UE. Une stratégie à l'échelon international fait aussi partie du paquet qui sera mis en oeuvre cette année et l'année prochaine.
Protéger l'économie. Dans une communication publiée mardi 1er juillet, la Commission rappelle que le trafic à large échelle basé sur des infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI) est une cible mouvante, souvent lié à la criminalité organisée. Celui-ci menace les industries de la connaissance, secteurs importants pour l'Europe (près de 40% du PIB et 35% des emplois européens). Afin de mieux protéger les entreprises, les créateurs et les consommateurs, la Commission propose de prendre des mesures pour prévenir et détecter les activités illicites (environ 10% d'entreprises européennes seraient touchées), sans passer par la case législative.
Selon le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, « plutôt que de sanctionner les particuliers qui enfreignent des DPI, souvent sans le savoir, les actions présentées ouvrent la voie à une approche dite “follow the money”, qui vise à priver de leurs revenus les contrevenants agissant à une échelle commerciale ».
Plan d'action en Europe. Dans un premier temps, il s'agit d'agir tout au long de la chaîne de valeur. La Commission veillera à dégager un accord entre les différents acteurs, annonceurs, organismes de paiement, logistique, pour évacuer la contrefaçon du commerce en ligne. Le but est de priver les contrevenants aux DPI de leur source de revenus. Un dialogue entre parties prenantes sera mis sur pied en 2014 et 2015 dans ce but. Il s'agira aussi de sensibiliser les consommateurs aux risques que présentent les contrefaçons tant pour la sécurité (ex: équipements automobiles) que pour la santé (médicaments). La Commission compte aussi tâter le terrain pour étendre les systèmes de remboursement liés à certaines cartes de crédit lors d'achat involontaire de marchandises contrefaites. Un Livre vert envisagera des actions concrètes à mener dans ce sens et pour aider financièrement les PME à se prémunir des infractions aux DPI (sur base de meilleures pratiques des États membres). Afin de renforcer la coopération entre les autorités nationales, un groupe d'experts sera établi. La Commission soutiendra aussi une formation plus poussée des autorités nationales à la lutte contre les infractions aux DPI. Enfin, elle promet de publier un rapport bisannuel sur l'impact économique des infractions aux droits de propriété intellectuelle, de sorte à surveiller la mise en oeuvre de ce plan d'action.