Bruxelles, 23/05/2014 (Agence Europe) - La décision de retrait des propositions de directives de l'UE sur la protection des sols et sur l'accès à la justice, publiée au Journal officiel mercredi 21 mai (JOUE 2014/C 153/03) à l'heure des élections européennes, désole le Bureau européen de l'environnement (BEE). Soulignant qu'il s'agit de deux textes législatifs cruciaux pour la politique environnementale de l'UE, le BEE a jugé, jeudi 22 mai, que cette décision adressait « un mauvais signal aux électeurs quant aux priorités de l'Europe » et réclamé la présentation rapide de nouvelles propositions de la Commission européenne « pour montrer que L'Europe a à coeur de garantir les droits des citoyens et de protéger des ressources naturelles capitales».
La proposition de directive sur l'accès à la justice remontait à 2003. « Une nouvelle proposition est urgente, non seulement pour créer une Europe plus démocratique, mais aussi pour améliorer la mise en oeuvre du droit de l'environnement ; non seulement pour créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, mais aussi pour garantir que l'UE respecte pleinement ses obligations internationales, au titre de la Convention internationale d'Aarhus », explique Jeremy Wates, secrétaire général du BEE.
Quant à la proposition de directive-cadre sur la protection des sols, bloquée depuis près de dix ans au Conseil par une poignée d'États membres (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Royaume-Uni), il convient, selon le BEE, de remédier à un manque de vision et de compréhension de l'importance des sols européens qui, d'une part, menace directement la sécurité alimentaire et, d'autre part, « limite la capacité de lutter contre le changement climatique et de prévenir la perte de biodiversité »
Le Copa-Gogeca satisfait. Le Copa-Cogeca, pour sa part, salue la décision de la Commission de retirer la proposition de directive « Sols », jugeant que cette législation aurait eu pour conséquence bien plus de coûts que de bénéfices. « Elle n'allait pas nécessairement améliorer la protection des sols dans l'UE. Sa seule conséquence aurait été une charge administrative accrue pour les agriculteurs et les coopératives agricoles », souligne Pekka Pesonen, secrétaire générale du Copa-Cogeca. Nul besoin d'ajouter des strates supplémentaires de bureaucratie puisque « l'UE a déjà une législation efficace, qui comprend des mesures très strictes en matière de protection des sols, lesquelles sont incluses dans la nouvelle politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la législation environnementale européenne », fait-il valoir.
Pour mémoire, la proposition de directive-cadre, pilier de la stratégie thématique de l'UE pour la protection des sols, visait à établir une stratégie commune fondée sur l'intégration des préoccupations liées au sol dans d'autres politiques et sur la préservation des fonctions du sol, la prévention des menaces via l'identification des zones nécessitant une protection prioritaire, l'établissement de programmes d'action ainsi que l'identification des sites contaminés et la remise en état de ces sites (EUROPE 11031). (AN)