Bruxelles, 23/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité adoptera, lundi 26 mai, une approche générale partielle sur les secrets d'affaires, ainsi que sur l'installation obligatoire du système de réception eCall dans les voitures, qui déclenche automatiquement un appel d'urgence en cas de collision. Bon nombre de domaines seront en outre discutés par les ministres durant une journée de réunion qui s'annonce très dense en définitive (voir autre nouvelle).
Secrets d'affaires. L'orientation générale pour un nouveau cadre législatif pour la protection des secrets d'affaires devrait être soutenue à une large majorité par les ministres européens lundi, a indiqué une source diplomatique. Cette approche générale ne devrait pas évoluer par rapport à la version soumise au COREPER au début du mois (détaillée dans EUROPE 11080), bien qu'un débat soit prévu entre les ministres. L'orientation servira de mandat de négociation avec le Parlement européen en vue d'un trilogue institutionnel. Le Parlement n'a en revanche pas encore entamé ses travaux sur cette directive.
eCall. Le Conseil Compétitivité devrait aussi adopter une orientation générale sur un règlement obligeant les constructeurs automobiles à installer le système de réception eCall dans les nouveaux véhicules passagers d'ici trois ans (36 mois après l'adoption du texte), soit 2017 environ, contre 2015 comme le souhaite la Commission européenne. Parlement et Conseil ont préalablement adopté l'obligation pour les États membres de rendre opérationnelle l'infrastructure de réception des appels eCall via le numéro 112 six mois avant les exigences relatives au système de réception ou au plus tard d'ici octobre 2017. La négociation avec le Parlement européen doit encore avoir lieu à propos de l'installation de ce système et de ses spécifications techniques.
Marques, voyages à forfait. La présidence grecque devrait aussi présenter, lors du Conseil Compétitive, divers rapports sur l'état d'avancement des travaux dans ce domaine. En particulier, un sur la réforme du système des marques, un second sur la mise à jour de la directive sur les voyages à forfait (voir EUROPE 11040) et un dernier sur le système de protection par brevet unitaire et la ratification par les États membres de la juridiction unifiée.
Brevets. Les Danois devraient se prononcer par référendum à ce sujet la veille du Conseil et le résultat du scrutin pourrait être abordé au Conseil. Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, sera présent au Conseil et insistera auprès des délégations européennes sur l'importance de ce processus de ratification. Il devrait aussi proposer aux ministres d'ouvrir un débat de fond sur la mise en route du brevet unitaire lors du Conseil Compétitivité de la rentrée.
Matières premières. À propos de l'industrie, la Commission informera le Conseil sur les progrès dans la mise en oeuvre de l'initiative sur les matières premières, adoptée en 2008 et révisée en 2011. L'exécutif européen présentera aussi une nouvelle liste des « matières premières critiques » (essentielles pour l'économie et qui posent un risque de pénurie d'approvisionnement) qu'il adoptera le même jour. Cette liste, qui inclut 14 éléments depuis 2011, sera désormais étendue à six nouvelles matières premières.
Initiative Frontrunners. Enfin, en point divers et sur la base d'une suggestion néerlandaise un document d'information sera présenté sur l'initiative 'Pionniers/Frontrunners'. Celle-ci vise à une coopération renforcée entre États de mouvance libérale pour améliorer le marché unique. Il s'agit du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède, du Royaume Uni, de la République tchèque, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Lituanie, de la Lettonie et de Malte, les quatre premières délégations étant à l'origine de l'initiative. Il est envisagé que les résultats de l'initiative soient présentés en décembre prochain. (MD)