Bruxelles, 23/05/2014 (Agence Europe) - Les négociations entre la Suisse et l'UE en vue d'un accord institutionnel ont débuté jeudi 22 mai à Berne, ont indiqué les autorités suisses dans un communiqué. « La conclusion d'un accord institutionnel permettra de tenir compte de l'intensité des relations bilatérales entre la Suisse et l'UE. Aux yeux du Conseil fédéral, la voie bilatérale est l'instrument de politique européenne le plus à même de permettre à la Suisse de défendre ses intérêts à l'égard de l'UE, de loin son principal partenaire commercial ». Les questions institutionnelles concernent les accords relatifs à l'accès réciproque aux marchés et portent sur quatre domaines: le développement du droit des accords, leur interprétation et la surveillance de leur application ainsi que le règlement des différends. L'objectif est que, dans l'espace juridique commun créé par les accords bilatéraux, les règles soient interprétées et appliquées de la manière la plus homogène possible. Dès que les négociations sur les questions institutionnelles seront achevées, le Conseil fédéral mettra le résultat en consultation auprès des commissions de politique extérieure, des partis, des cantons et des partenaires économiques et sociaux. Le Parlement et le peuple se prononceront ultérieurement à ce sujet. (SP)