Bruxelles, 23/05/2014 (Agence Europe) - Comme prévu, la cinquième manche des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, les négociations TTIP, du 19 au 23 mai à Arlington (Virginie), n'a permis aucune percée majeure sur les aspects les plus sensibles des négociations. Les parties ont poursuivi le processus de positionnement et de définition des problèmes avant la négociation.
« Presque tous les groupes de négociation se sont réunis cette semaine, nous sommes en train de discuter des textes d'accord dans la plupart des domaines de négociation et nous nous attendons à construire sur ces progrès et à passer à des discussions sur les textes des accords dans les domaines restants dans un avenir proche », a déclaré le négociateur en chef américain Dan Mullaney, à l'issue des travaux.
M. Mullaney et son homologue européen, Ignacio Garcia Bercero, ont encore fait part de « progrès réguliers » sur les trois piliers de l'accord (accès au marché, convergence réglementaire et règles) et de leurs assurances que la réduction des obstacles aux échanges et des coûts ne se fera pas au détriment de la protection des consommateurs, des droits du travail et de l'environnement.
Sur l'accès au marché, les discussions ont porté sur la libéralisation tarifaire, pour laquelle les parties ont procédé à un échange d'offres début février, les services et les marchés publics. Côté américain, la présentation d'une offre tarifaire révisée, réclamée par l'UE, est promise, mais M. Mullaney n'a donné aucune précision quand au calendrier. Européens et Américains doivent aussi s'atteler à un premier échange d'offres sur l'accès aux marchés des services et sur l'accès aux marchés publics.
Sur le chapitre réglementaire, les négociateurs ont poursuivi leurs discussions sur la cohérence et l'amélioration de la compatibilité réglementaire, des obstacles techniques au commerce et du chapitre sanitaire et phytosanitaire. Les parties ont aussi poursuivi leurs discussions sur les moyens d'assurer une plus grande compatibilité réglementaire dans certains secteurs clés: les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, les dispositifs médicaux, les véhicules automobiles et les produits chimiques.
Sur les règles, les discussions se sont en particulier concentrées sur deux chapitres, où les travaux sont bien avancés: les PME et le développement durable (droit du travail et normes environnementales). Le volet 'règles' comprend aussi le commerce de l'énergie et des matières premières, et les douanes.
Enfin, si la question du règlement des différends investisseur/État (ISDS) reste en suspens, le temps que s'achève le processus de consultation engagé par la partie européenne pour déterminer sa position sur ce dossier très controversé, celle du règlement des différends État/État a été discutée. (EH)