Bruxelles, 23/05/2014 (Agence Europe) - La présidence grecque du Conseil de l'UE va soumettre, mercredi 28 mai, trois options qui permettront d'aller de l'avant dans la 1ère phase de mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières (TTF) qu'onze pays de l'UE pourraient appliquer à partir de janvier 2016 (EUROPE 11073). Deux documents, dont EUROPE a eu copie, seront soumis aux États membres, l'un portant sur la procédure, l'autre sur les produits dérivés à inclure dans le champ d'application de la taxe.
Sur la procédure, la première option envisagée consiste à déterminer uniquement le contenu et le calendrier de la 1ère phase de mise en oeuvre. « Cela voudrait dire que la proposition de la Commission est amendée pour que son champ d'application inclut seulement la taxation des actions et des dérivés qui seront identifiés ». De cette manière, souligne la présidence, les États membres qui imposent déjà, ou veulent le faire, des produits financiers, qui ne sont pas inclus dans la 1ère phase de mise en oeuvre, de maintenir ou d'introduire de telles taxes. La directive serait mise en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2016.
Selon une 2ème option, seuls le contenu et le calendrier de la 1ère phase seront arrêtés mais avec une clause de révision pour l'extension à d'autres produits. Mêmes avantages que la 1ère option. La clause de révision devra établir qu'à une date (ou plusieurs dates selon la nature des produits financiers) la Commission soumettra un rapport d'évaluation et si possible une proposition législative introduisant un système commun plus large de taxation, par exemple portant sur des transactions relatives aux obligations, aux produits structurés et aux dérivés.
La 3ème option envisagée est de déterminer la catégorie d'instruments financiers issue de la proposition originelle de la Commission (autres que les actions et les dérivés identifiés) qui serait maintenue avec soit des taux zéro soit des dates ultérieures pour l'entrée en vigueur de la taxe sur ces produits. Si la solution du taux zéro est retenue, la Commission devrait alors modifier sa proposition pour préciser comment le taux zéro devra être augmenté.
La présidence sondera les États sur ces trois options, tout en demeurant ouverte à d'autres propositions de leur part. Quelle que soit la voie envisagée, une clause de révision devra être insérée afin que la Commission rédige un rapport ex post sur de potentiels effets indésirables de la taxe sur les produits concernés et une proposition avec les moyens pour y remédier.
En ce qui concerne les produits dérivés qui seront taxés dans un premier temps, la Grèce propose deux méthodes de travail.
Une option est d'analyser et de sélectionner les produits dérivés selon leurs actifs sous jacents.
Une seconde option est de procéder selon la nature et les caractéristiques des dérivés. Une telle solution nécessiterait, explique la présidence, la création de deux catégories. La première regrouperait les instruments dérivés optionnels, c'est-à-dire avec une prime payable à l'avance, et la seconde les instruments dérivés fermes (contrats 'forwards' ou 'futures'), sans prime payable à l'avance.
Mercredi, les délégations nationales seront invitées à réagir sur les deux méthodes suggérées de classification et d'identification des dérivés à inclure dans la 1ère phase de mise en oeuvre de la TTF.
La présidence grecque précise, en outre, que pourrait être explorée la possibilité d'ajuster la base imposable selon la catégorie de dérivés. Pour les instruments dérivés optionnels, le travail pourrait notamment continuer sur la définition de la base imposable selon les caractéristiques de l'instrument, par exemple sur la prime qui est payée.
La présidence demandera aussi aux États s'ils souhaitent poursuivre les travaux sur la base imposable. Notamment, sont-ils d'accord pour que plus d'options soient développées, en prenant en compte les paramètres de la base imposable en conjonction avec le taux d'imposition ? (SP)