Bruxelles, 23/05/2014 (Agence Europe) - Les parlements nationaux des 28 États membres devront « très probablement » ratifier le futur accord de libre-échange UE-États-Unis en cours de négociation, a lâché le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.
« En raison de l'ampleur des négociations, il est très probable que le TTIP sera un accord mixte. Un accord mixte signifie clairement que les parlements nationaux et les organismes institutionnels comme le Bundesrat co-décideront sur le TTIP », a déclaré M. De Gucht devant la commission des affaires européennes du Bundesrat allemand, qui représente les gouvernements régionaux du pays.
Dans le jargon européen sur la politique commerciale, un accord mixte se réfère à des accords si vastes qu'ils empiètent sur le droit national, ce qui nécessite donc l'approbation à la fois des institutions de l'UE et des parlements nationaux. Cela signifie qu'un seul parlement national des Vingt-huit pourrait opposer son veto à l'accord final. Ainsi, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), rejeté par le Parlement européen en 2012, était un accord mixte.
Les négociations TTIP suscitent de nombreuses préoccupations dans l'opinion publique relatives à la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs et la souveraineté nationale. (EH)