Lundi 7 avril
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions (au jeudi 11/04): - AGRI: promotion des produits agricoles (vote) ; - TRAN: émissions sonores dans les aéroports (vote) ; - CULT: restitution des objets culturels exportés illégalement (vote) ; - ECON: échanges de vues sur les activités de la BCE en 2013 avec son vice-président, V. Constancio. - PECH: audition sur « Mise en oeuvre de l'interdiction des rejets » ; - CONT: audition sur « Stratégie de Lisbonne: exécution du budget et résultats » ; - DEVE, ITRE, JURI: audition sur l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Mardi 8 avril
Bruxelles. Commission européenne: - Adoption d'une communication sur les drones civils.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Arrêts: - Aff. jtes C-293/12 (Digital Rights Ireland) et C-594/12 (Seitlinger e.a), validité de la directive sur la conservation des données ; - C-288/12 (Commission/Hongrie), mandat interrompu avant terme du commissaire à la Protection des données à caractère personnel ; - T-319/11 (ABN Amro/Commission), aide d'État illégale. Informations: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Mercredi 9 avril
Bruxelles. Commission européenne: - Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d'État à la protection de l'environnement et au secteur de l'énergie ; - Publication d'un Livre vert sur la santé publique reposant sur des dispositifs mobiles et sans fil (mHealth) ; - Adoption d'un paquet de mesures sur le droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise ; - Proposition pour l'instauration d'une plateforme européenne pour lutter contre le travail non déclaré.
Bruxelles. Coreper I et II.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Arrêts: C-616/11 (T-Mobile), frais supplémentaires pour les consommateurs en cas de paiement par virement ; - T-150/12 (Grèce/Commission), aide d'État illégale.
Jeudi 10 avril
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Arrêts: - Affaires jointes C-231-232-233-247-253/11 P (Commission/différentes entreprises), entente illégale appareillages de commutation à isolation gazeuse ; - C-190/12 (Emerging Markets Series of DFA Investment Trust Co), exonération fiscale des dividendes versés à l'étranger; - C-435/12 (ACI Adam), redevance versée sur des supports numériques pour compenser les titulaires de droits d'auteur ; - C-115/13 (Commission/Hongrie), exonération d'accise pour la production d'alcool par des personnes privées.- Conclusions: - Aff.jtes (C-5859/13 (Torresi), refus d'inscription à l'ordre des avocats ; - C-4/13 (Fassbender-Firman), cumul de droits aux prestations familiales ; - C-101/13, nom de naissance du titulaire sur la page des données personnelles du passeport.