Bruxelles, 07/04/2014 (Agence Europe) - Le salaire des grands patrons d'entreprises cotées en bourse serait dans le viseur de la Commission européenne. Le commissaire Barnier, chargé du marché intérieur, présentera un paquet sur la gouvernance d'entreprises, mercredi 9 avril, touchant aux droits des actionnaires.
Droit des actionnaires, « say on pay ». Le pilier de ce paquet est une révision de la directive encadrant le droit des actionnaires. Les propositions ambitionneraient que le ratio entre la rémunération des chefs d'entreprises cotées en bourse et leurs employés soit discuté et avalisé par les actionnaires. Ceux-ci pourraient se prononcer à ce sujet par vote (principe du « say on pay »). Selon une source proche du dossier, il s'agirait d'impliquer les actionnaires et de les responsabiliser. De telles mesures sont déjà pratiquées en Belgique. La révision de la directive vise avant tout à amener plus de transparence, à rapprocher les intérêts des sociétés et ceux des actionnaires, notamment dans une perspective à long terme. Elle était en effet au programme du plan d'action sur le financement à long terme présenté fin du mois de mars par la Commission européenne (EUROPE 11048).
Société unipersonnelle. Mercredi, M. Barnier fera aussi une proposition de directive sur les sociétés unipersonnelles. Il s'agit d'harmoniser le statut de ces sociétés dans les législations nationales, sur la base de critères bien définis, afin de promouvoir la mobilité des PME. Actuellement, les entreprises unipersonnelles, qui veulent ouvrir une succursale dans un autre pays de l'Union, sont confrontées à des difficultés d'ordre juridique et administratif. Il en résulte que seulement 2% passent le cap de l'international.
Enfin, la Commission présentera le même jour des recommandations pour que les motivations fournies pour justifier un écart au code de gouvernance des entreprises soient mieux 'bétonnées'. Il s'agit surtout pour les entreprises cotées en bourse d'améliorer l'information qu'elles diffusent auprès des investisseurs. (MD)