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Bulletin Quotidien Europe N° 11046
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai/donnÉes

Facebook, Google et Twitter assignés en justice en France

Bruxelles, 25/03/2014 (Agence Europe) - L'association française de défense des droits des consommateurs UFC-Que Choisir vient d'assigner en justice devant le Tribunal de grande instance de Paris les sociétés Twitter, Google et Facebook, en raison des clauses de leurs conditions générales d'utilisation qui se révèlent abusives, voire illicites, ont rapporté le 25 mars les médias français. L'association veut « démontrer que les contrats de ces trois sociétés ne sont pas...

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