login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11046
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai/donnÉes

Facebook, Google et Twitter assignés en justice en France

Bruxelles, 25/03/2014 (Agence Europe) - L'association française de défense des droits des consommateurs UFC-Que Choisir vient d'assigner en justice devant le Tribunal de grande instance de Paris les sociétés Twitter, Google et Facebook, en raison des clauses de leurs conditions générales d'utilisation qui se révèlent abusives, voire illicites, ont rapporté le 25 mars les médias français. L'association veut « démontrer que les contrats de ces trois sociétés ne sont pas conformes au droit français ». Cette action en justice, une première en France et en Europe, dit l'association, se justifie par le fait que ces conditions d'utilisation sont « illisibles et inaccessibles » pour les citoyens français, puisqu'elles renvoient à une multitude de liens uniquement en langue anglaise. UFC-Que Choisir dénonce aussi l'utilisation abusive par ces trois géants des données personnelles de ses utilisateurs. Facebook, Google+ et Twitter « s'autorisent la collecte, la modification et la conservation des données des utilisateurs » qui peuvent faire l'objet d'une exploitation commerciale sans accord de l'internaute ou sans « procédure d'acceptation du contrat d'utilisation du service», explique l'association. (SP)

 

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - SPORT - CULTURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL