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Bulletin Quotidien Europe N° 11046
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

25/03/2014 (Agence Europe)- Adoption du paquet contrôle technique. Le Conseil a adopté les nouvelles règles relatives aux contrôles techniques périodiques des véhicules routiers: en point A lors du Conseil Agriculture, lundi 24 mars. Le paquet de trois directives européennes prévoit l'obligation pour les motos puissantes de passer un contrôle technique à partir de 2022, un quota de 5% de véhicules utilitaires légers qui sera contrôlé dans l'UE sur la base d'un profil de risque, ainsi que la reconnaissance mutuelle des documents d'immatriculation. Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE. (MD)

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