Bruxelles, 25/03/2014 (Agence Europe) - Le gouvernement tchèque de centre-gauche a décidé, lundi 24 mars, d'initier les préparatifs en vue de la signature du traité renforçant la stabilité budgétaire.
« La décision du gouvernement de signer le pacte a été unanime… et elle servira à préparer une éventuelle adoption de l'euro », a déclaré le Premier ministre tchèque, Bohuslav Sobotka, rapporte le Wall Street Journal. Avec la Croatie et le Royaume-Uni, la République tchèque fait partie du petit nombre d'États membres n'ayant pas souscrit le 'pacte budgétaire' (EUROPE 10758).
En vigueur depuis début 2013, le traité intergouvernemental introduit une règle d'équilibre budgétaire qui impose à une partie à l'accord de maintenir son budget en équilibre ou en excédent. Ce pays respecte cet engagement dès lors que son déficit structurel annuel n'excède pas 0,5% du PIB nominal. Si un État s'écarte de cette règle budgétaire, il devra mettre en place un mécanisme de correction automatique. Lorsque la dette du pays en question est sensiblement inférieure à 60% du PIB national, la limite pour le déficit pourra être fixée à 1% du PIB. En cas de circonstances exceptionnelles, telles qu'une récession majeure, la 'règle d'or' budgétaire n'est pas d'application. En matière de dette publique, le traité impose aux pays dont la dette dépasse 60% du PIB de réduire la part supérieure à ce seuil au rythme moyen d'un 1/20ème par an, calculé sur les trois dernières années. Pendant trois ans, cette règle est assouplie pour les États faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif. Le traité est destiné à intégrer le droit communautaire après 5 ans.
Sur les 25 pays signataires, seule la Belgique n'a pas transmis ses instruments de ratification. (MB)