Bruxelles, 25/03/2014 (Agence Europe) - Les autorités luxembourgeoises ont réagi, lundi 24 mars, aux injonctions de la Commission européenne demandant au Grand-Duché de lui fournir des informations sur deux pratiques fiscales, le 'ruling fiscal' et le régime relatif à la propriété intellectuelle (EUROPE 11045).
Le ministère des Finances a indiqué avoir eu « des échanges continus et intensifs » depuis l'été 2013 avec la Commission sur ces demandes d'informations. Ayant tout juste reçu les injonctions en question qui laissent un mois à l'État avant de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE, « le Luxembourg va maintenant dûment examiner dans quelles mesures ces injonctions dissipent les doutes » que le Grand-Duché a eus jusqu'à présent « en ce qui concerne la légalité de la requête » de l'institution européenne, fait-il savoir.
Luxembourg avait invoqué le secret fiscal et donc refusé de livrer certaines informations. La Commission a insisté lundi sur le principe de confidentialité auquel elle est elle-même tenue. Le Grand-Duché a, par ailleurs, réitéré son engagement à coopérer avec la Commission dans le cadre des mécanismes prévus par la législation de l'UE. (EL)