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Bulletin Quotidien Europe N° 11046
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

La moitié des contrats de partenariat doivent encore être soumis

Bruxelles, 25/03/2014 (Agence Europe) - Près de la moitié des États membres ont soumis à la Commission leur proposition formelle de contrat de partenariat. Une fois signés, ces contrats les lieront à l'exécutif européen afin de pouvoir obtenir et gérer les fonds structurels européens en 2014-2020. À ce stade, 12 États membres ont soumis leur version informelle du contrat de partenariat: la Pologne, la France, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, la Slovaquie, la Finlande, l'Estonie, le Danemark, la Hongrie, l'Allemagne et les Pays-Bas. D'ici à moins d'un mois, soit le 22 avril au plus tard, les autres États membres, soit les 16 restants, devront soumettre également leur contrat de partenariat. L'exécutif les analysera pour déterminer si les stratégies des États membres pour l'utilisation des fonds structurels sont conformes aux ambitions de la politique de cohésion telle qu'elle a été révisée. Une fois approuvés, et éventuellement amendés, les contrats pourront être signés et adoptés par les deux parties. Pour que les programmes financés par l'UE démarrent au plus vite, il est important que ces contrats soient soumis et adoptés sans tarder. (MD)

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