Bruxelles, 04/02/2014 (Agence Europe) - Plus de 40 000 courriers électroniques s'opposant à son travail, un site web attaqué et une campagne virulente sur les réseaux sociaux…C'est en surmontant tous ces obstacles que l'eurodéputée Ulrike Lunacek (Verts/ALE, autrichienne) est parvenue, mardi 4 février à Strasbourg, à imposer son rapport sur le respect des droits des personnes LGBTI (personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées) en Europe et sur la lutte contre l'homophobie.
En l'adoptant par 394 voix contre 176 et 72 abstentions, le Parlement européen a ainsi demandé à la Commission d'établir une feuille de route pour les droits des LGBTI, du domaine de l'emploi à la reconnaissance des unions en passant par l'éducation. Les députés français de l'UMP se sont désolidarisés de certains de leurs collègues du PPE et, en pleine controverse politique française sur l'ouverture de la procréation médicale assistée aux couples de lesbiennes, ont voté contre le rapport de l'Autrichienne. « Je le regrette », a expliqué le rapporteur à l'issue du vote, dénonçant par ailleurs « les contre-vérités » ayant entouré son rapport. Celui-ci respecte ainsi la subsidiarité, a rappelé la députée, et n'entend pas imposer aux États membres un changement de leur législation.
Le PE demande que l'UE établisse une feuille de route afin de protéger les droits fondamentaux des LGBTI. Selon une étude de l'Agence européenne des droits fondamentaux, publiée en 2013, 47% des personnes LGBTI ont fait l'objet de discrimination ou de harcèlement et 26% ont été attaquées physiquement ou menacées de violence ces cinq dernières années.
« L'homophobie ne devrait plus exister en Europe. Nous, lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, sommes nombreux à avoir vécu dans la peur pendant trop longtemps: la peur de se tenir la main dans la rue, de se faire insulter, de ne pas avoir accès à un logement, de se faire renvoyer d'un établissement scolaire, de se faire licencier », a déclaré Ulrike Lunacek.
Le plan d'action, tout en respectant la compétence des États membres, devrait couvrir une série de domaines. Pour les familles, la Commission « devrait formuler des lignes directrices pour veiller à ce que les directives relatives au droit des citoyens de l'Union et de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres et au droit au regroupement familial soient mises en oeuvre de manière à garantir le respect de toutes les formes juridiquement reconnues de la famille dans le droit interne des États membres », demande le PE.
Dans le domaine de l'enseignement, la Commission devrait, selon les députés, « promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'ensemble de ses programmes destinés à la jeunesse et à l'éducation ». Une requête qui a justement créé la controverse parmi les opposants à la théorie du genre.
« De manière non contraignante, la Commission devrait également faciliter les échanges de bonnes pratiques entre les États membres en matière d'apprentissage formel, y compris les supports d'enseignement et les politiques de lutte contre le harcèlement et la discrimination », poursuit le PE.
Selon les députés, les États membres devraient encore « instaurer des procédures de reconnaissance juridique du genre ou réviser celles déjà en place, en vue de respecter pleinement le droit des personnes transgenres à la dignité et à l'intégrité physique », pour empêcher, par exemple, l'introduction d'exigences en matière de stérilisation envers ces personnes.
Le PE évoque les crimes de haine et demande une révision de la décision-cadre actuelle sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
La délégation française du PPE (UMP/UDI) a justifié son rejet du rapport. Elle « condamne fermement tout comportement homophobe et toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ». Mais demande « que la souveraineté des États membres, dont relève le droit de la famille, soit respectée», a expliqué Jean-Pierre Audy. « De même, la délégation ne peut soutenir la promotion de l'éducation sexuelle, quelle qu'elle soit, dans les programmes à destination de la jeunesse de la Commission européenne. On doit aborder le sujet de la question de l'éducation sexuelle avec beaucoup de vigilance et reconnaître avant tout le rôle central de la famille en la matière », explique le député UMP.
Michael Cashman (S&D, britannique), 'shadow' rapporteur, a rappelé que « protéger les personnes LGTBI n'implique pas de créer un nouvel ensemble de droits spécifiques ». Cela suppose tout simplement « la mise en oeuvre des lois existantes contre la discrimination et la violence à travers l'UE et le renforcement du droit à la libre circulation des LGTBI ». (SP)