Bruxelles, 04/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen est inflexible sur sa volonté de créer un mécanisme de résolution bancaire (SRM) résolument unique et basé sur la méthode communautaire. La Commission européenne a fait des propositions tentant de trouver le point d'équilibre entre les positions du PE et du Conseil encore aux antipodes, alors que des négociations interinstitutionnelles ont lieu mercredi.
« Pour danser le tango, il faut quand même être deux », a déclaré Antolin Sanchez Presedo (S&D, espagnol) au nom de son homologue portugaise, Elisa Ferreira, rapporteur sur ce dossier mais absente lors du débat pour cause de pneumonie. Il a promis que le PE agirait de manière loyale lors des négociations avec le Conseil de l'UE tout en faisant valoir pleinement son rôle de co-législateur (EUROPE 11009).
Appelant à un vaste soutien jeudi de la part de la plénière, une majorité d'eurodéputés ont réitéré leur vision d'un mécanisme SRM capable d'intervenir rapidement et de façon ordonnée lors de la défaillance d'une banque et de traiter chaque établissement sur un pied d'égalité indépendamment de son origine. « Nous sommes déterminés à avoir un système unique avec un fonds unique », a souligné M. Sanchez Presedo.
Les eurodéputés ne sont toujours pas convaincus de la nécessité juridique d'élaborer un accord intergouvernemental pour asseoir juridiquement le fonds unique destiné à financer la résolution d'une grande banque de l'eurozone par le biais de contributions de l'industrie. Et ce, malgré une lettre qui leur a été adressée par le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, en vue d'expliquer la démarche en cours au Conseil. « Tout pourrait être fait dans le champ communautaire », a estimé Corien Wortmann-Kool (PPE, néerlandaise). Comprenant les préoccupations juridiques de l'Allemagne, elle l'a aussi critiqué pour avoir transformé ce point en opération délibérée visant à saper la proposition législative. Imaginez si on faisait la même chose au Bundestag ?, a lancé Sylvie Goulard (ADLE, française).
Autres points principaux d'achoppement: les députés sont d'avis que le fonds SRF devrait être mutualisé dès sa création et non pas à l'issue d'une période transitoire de 10 ans comme le réclame le Conseil. Et ils critiquent aussi ouvertement la lourdeur de la procédure décisionnelle menant à la résolution d'une banque et qui, comme le souhaite le Conseil, laisse le dernier mot aux États membres.
Appel au réalisme. Rendant hommage au rapport « novateur » de Mme Ferreira, le ministre grec des Affaires étrangères, Evángelos Venizélos, n'a - visiblement malgré lui - pas été en mesure d'adhérer à la position du PE. Il s'est interrogé sur la façon d'aller de l'avant en combinant l'approche intergouvernementale et une réelle implication du PE afin de trouver le plus tôt possible une solution qui fonctionne. Faisant valoir son expérience en tant qu'ancien ministre des Finances de son pays, il a rappelé l'importance de la nature intergouvernementale des décisions prises au plus fort de la crise grecque. Et de se prononcer aussi pour un véritable mécanisme unifié de protection des déposants.
Au centre de la mêlée, la Commission a habilement rappelé ses positions de principe qui la rapprochent de celles du Parlement européen. Pragmatique, elle a aussi appelé les eurodéputés au réalisme en leur conseillant d'approuver l'élaboration d'un traité intergouvernemental qui soit le plus encadré possible. « L'essentiel est que le contenu de l'accord intergouvernemental soit limité au transfert et à la mutualisation des contributions nationales » et que les dispositions sur « la création, la gouvernance, le calcul des contributions et la capacité d'emprunt entre compartiments nationaux » du fonds SRF soient intégrées à la procédure législative ordinaire, a souligné le commissaire au Marché intérieur.
Michel Barnier a évoqué quatre pistes de travail concernant le financement du mécanisme unique de résolution bancaire: - une mutualisation plus rapide (période transitoire de 5 ans) du fonds SRF en renforçant, en parallèle, le « financement croisé entre compartiments nationaux » par le biais d'emprunts ; - à l'issue de la période transitoire, le comité unique de résolution devra être en mesure de collecter directement les contributions de l'industrie (y compris les contributions ex post après éventuelle mobilisation du fonds SRF) ; - « temporaire », l'accord intergouvernemental intégrera le champ communautaire une fois le fonds SRF totalement mutualisé ; - détailler la question du filet de sécurité ('backstop') destiné à permettre au fonds SRF d'être toujours suffisamment doté à travers « une ligne de crédit en dernier ressort ».
La Commission a réitéré son malaise vis-à-vis d'une procédure de résolution bancaire qui laisserait aux États membres le pouvoir ultime de décision. « La stabilité financière est trop importante pour la sacrifier sur l'autel des égos institutionnels ! », a-t-il lancé. Il a estimé que le récent arrêt de la Cour sur les pouvoirs d'ESMA en matière d'interdiction de vente à découvert accrédite la thèse selon laquelle la Commission devrait être l'institution européenne qui « appuie sur le bouton » en matière de résolution bancaire (EUROPE 11002). Et de prôner un renforcement de « la responsabilité démocratique » du futur comité unique de résolution. Des propositions saluées par M. Venizélos, qui a quitté l'hémicycle « plus optimiste » ainsi que l'Allemand Werner Langen et le Portugais Diogo Feio. (MB)