Bruxelles, 04/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen, le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR) vont signer, mercredi 5 février, des accords de coopération qui visent à « renforcer le front démocratique de l'UE » et à créer « un nouvel équilibre institutionnel ». Cette initiative conjointe devrait se traduire par un rapprochement entre ces trois institutions sur le plan administratif et politique.
Sortir de l'ombre des trois mastodontes institutionnels, que sont le Conseil, la Commission européenne et le Parlement, a toujours été l'objectif premier que s'est fixé le président du CESE, Henri Malosse (EUROPE 10830). Cet accord de coopération s'inscrit ainsi parfaitement dans cette logique. Sur le principe, il s'agit de renforcer l'aspect démocratique de l'UE et de trouver un nouvel équilibre institutionnel, a expliqué M. Malosse à EUROPE, mardi 4 février. C'est un rééquilibrage qui, selon lui, est nécessaire, car le CESE a été pendant « trop longtemps déstabilisé » par la montée en puissance du Parlement.
Le concept de « partage et mutualisation des capacités » est tiré du milieu de la défense, mais il s'applique aussi parfaitement à cet accord de coopération triangulaire. L'objectif « fonctionnel » est de « rendre complémentaire et ne pas superposer les activités législatives » des institutions, a dit M. Malosse. Une coordination des agendas de travail, une coopération étroite entre les rapporteurs, la reprise par le Parlement de certains avis d'initiative du CESE et du CdR, qui correspondent à leurs terrains de travail de prédilection, et des interventions dans les commissions respectives sont les principales illustrations d'un rapprochement qui se veut concret et immédiat. Dans l'annexe de l'accord figure par ailleurs un accord administratif. Le CESE et le CdR s'engagent à contribuer à la création d'un service de recherche pour les députés et à une gestion commune avec le Parlement d'une partie du personnel de traduction.
L'accord, qui sera signé entre le président du Parlement européen, Martin Schulz, et M. Malosse, en marge de la séance plénière du Parlement à Strasbourg, a cette particularité d'inclure un volet absent de l'accord avec le CdR. Le CESE mènera en effet des études d'impact de la législation européenne, qui nourriront les travaux des deux institutions. Pour M. Malosse, « c'est une nouvelle dimension de l'activité politique du CESE » qui « nous remet au centre du triangle institutionnel ». (JK)