Bruxelles, 04/02/2014 (Agence Europe) - La dernière réunion des négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne, jeudi 30 février, a beau avoir duré plus de 11 heures, les avancées sont plutôt minces, même si elles ne sont pas inexistantes. Des réunions supplémentaires devront ainsi avoir lieu dans les trois prochaines semaines, car un compromis est attendu pour la fin du mois pour avoir une chance d'être présenté en avril, à la dernière séance plénière du Parlement avant les élections européennes. Pendant ce temps, la présidence grecque n'a toujours pas demandé de mandat formel au Conseil pour pouvoir sortir du cadre strict de l'accord de principe de décembre 2013.
La dernière réunion en trilogue sur la proposition relative à l'exécution de la directive (96/71/CE) concernant le détachement de travailleurs a permis de faire de réels progrès sur l'article 3, mais sans arriver encore à un compromis sur l'entièreté du point, qui touche au champ d'application de toute la directive, en indiquant les éléments qui permettent d'identifier une situation de détachement. La question des indépendants (EUROPE 11004) reste ainsi sur la table et elle devrait être clôturée lors de la prochaine réunion, jeudi 6 février. Cela n'a pas empêché les négociateurs d'entamer les discussions sur l'article 9, un des plus délicats, sans toutefois qu'ils aillent plus avant dans les points les plus contentieux, à savoir si la liste des mesures de contrôle nationales et d'exigences administratives sera ouverte ou fermée.
Entamer des négociations interinstitutionnelles en évitant d'aborder les points les plus emblématiques est une pratique courante. Mais dans le cas des négociations actuelles sur le détachement des travailleurs, cela résulte surtout du fait que la présidence grecque, qui représente le Conseil, n'a toujours pas demandé à ce dernier le mandat pour sortir du cadre qui a été fixé par l'accord politique de décembre 2013 (EUROPE 10980). C'est une manière de mettre en avant la fragilité de cet accord et souligner ainsi l'absence supposée de marge de manoeuvre. Mais avec l'entrée imminente dans le vif des négociations, probablement dès le jeudi 6 février, la donne changera. Le Parlement devrait exercer une pression pour obtenir des concessions là où sont à la fois les plus grands enjeux et les plus importants points de discorde (article 9 et article 12 sur la sous-traitance et la responsabilité conjointe et solidaire). La présidence grecque devrait ainsi faire la demande pour le mandat aux ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) dans les prochains jours. La nature de ce mandat reste incertaine. (JK)