Bruxelles, 04/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son approbation finale pour « booster » l'accès à la musique en ligne via la gestion collective des droits d'auteur et l'octroi de licences multi-territoriales de musique en ligne, tout en préservant les intérêts des créateurs et des artistes.
Les députés européens ont approuvé, mardi 4 février, une directive européenne à ce sujet sur base du rapport de Marielle Gallo (PPE, française), adopté à une écrasante majorité (640 pour, 18 contre, 22 abstentions). Celle-ci a souligné que le droit d'auteur était un atout pour l'économie européenne et que, tout en étant un sujet sensible, il pouvait s'adapter aisément à l'ère numérique. « L'économie numérique européenne a besoin de success stories. Le prochain iTunes doit être européen dans l'intérêt à la fois des citoyens européens et de la diversité culturelle », a-t-elle fait valoir.
Le nouveau cadre législatif prévoit à cette fin que les fournisseurs de musique en ligne pourront obtenir plus facilement des licences multi-territoriales de la part des sociétés de gestion collective des droits d'auteur. Ainsi, un fournisseur comme Spotify visant la diffusion de musique sur Internet dans différents pays pourra dorénavant s'adresser à une seule société au lieu de demander plusieurs licences nationales, ce qui facilitera grandement la diffusion du répertoire. Aussi, pour assurer la diversité culturelle, des auteurs qui veulent être diffusés dans plusieurs pays pourront voir leurs licences représentées par d'autres sociétés de gestion collective, sous les mêmes termes. Enfin, ces sociétés devront faire preuve de plus de transparence, par rapport à leur tarifs par exemple, et assurer le versement des droits aux créateurs au plus vite et au maximum dans les neufs mois suivant l'année de collecte des droits. Les ayant droits sont aussi désormais assurés d'avoir leur mot à dire dans la gestion de leurs droits et de l'utilisation des montants dégagés par l'exploitation de leur oeuvre.
Le commissaire européen au Marché intérieur, à l'initiative de cette nouvelle directive, Michel Barnier, a vivement salué le vote en plénière, jugeant le texte équilibré au bénéfice des citoyens et des titulaires de droits: « Cela facilitera l'entrée de nouveaux petits fournisseurs innovants sur le marché européen. Cela contribuera aussi à une plus grande accessibilité et une meilleure offre de choix pour la musique en ligne en Europe », a-t-il souligné. (MD)