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Bulletin Quotidien Europe N° 11005
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) normes comptables

Les autorités européennes de supervision inquiètes

Bruxelles, 27/01/2014 (Agence Europe) - Les autorités européennes de supervision des marchés financiers, bancaires et assurantiels font part de leur inquiétude quant à la réorganisation du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) telle que l'envisage le rapport 'Maystadt' (EUROPE 10961).

« Les trois autorités européennes de supervision financière pensent que les recommandations relatives à la réforme de la structure actuelle du comité de supervision de l'EFRAG, telle qu'indiquée dans le rapport, ne tiennent pas suffisamment compte de l'intérêt général », estiment les trois autorités dans une lettre conjointe adressée au commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, la semaine dernière. Elles rejettent la proposition d'octroyer la responsabilité d'endosser une recommandation à une structure contrôlée à la fois par des entités privées et publiques. « Les trois autorités européennes considèrent que la responsabilité de valider une recommandation à la Commission européenne, qui a le pouvoir ultime de décision en matière d'adoption des normes comptables dans l'UE, doit uniquement être du ressort d'une structure publique dont la mission est de protéger l'intérêt public ».

Si la réforme devait se poursuivre telle que suggérée par le rapport 'Maystadt', les trois autorités européennes préfèrent renoncer à leur statut au sein du comité de supervision de l'EFRAG et n'agir qu'en tant que simples observateurs. (MB)

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