Bruxelles, 27/01/2014 (Agence Europe) - Le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, est d'avis que l'élaboration d'un accord intergouvernemental pour asseoir le Fonds unique de résolution bancaire (SRF) est légitime d'un point de vue démocratique, dans la mesure où il sera ratifié par les parlements nationaux.
« Le Parlement européen doit comprendre qu'un traité intergouvernemental est aussi basé sur une ratification des parlements nationaux. En définitive, la légitimité démocratique existera bel et bien », a-t-il déclaré, lundi 27 janvier, en marge du 'Tatra Summit'. Sur la création d'un mécanisme de résolution bancaire unique (SRM), il a fixé trois priorités: préserver la souveraineté budgétaire ; trouver un équilibre entre pays d'origine ('home') et d'accueil ('host') des groupes bancaires dans les procédures décisionnelles du futur comité de résolution ; faire en sorte que les coûts d'une résolution bancaire soient en premier lieu supportés par les banques.
Co-législateur sur le dossier le plus important de la fin de la législature actuelle, le Parlement européen, soutenu par la Commission européenne et la BCE, critique fortement la volonté des États membres de mettre sur pied un accord intergouvernemental sur lequel reposerait le fonds de résolution SRF qui sera alimenté par l'industrie et devrait être doté d'environ 55 milliards d'euros d'ici à 2026 (EUROPE n°11004).
Lors du processus de ratification du fonds provisoire de sauvetage de l'eurozone, le gouvernement slovaque avait éprouvé, à l'automne 2011, de grosses difficultés à faire ratifier le traité instaurant le Fonds européen de stabilité financière (FESF), provoquant même la chute du gouvernement de centre-droit d'Iveta Radicova.
Au nom de la Commission européenne, Jonathan Faull a plaidé pour un accord intergouvernemental qui soit « le plus limité possible », c'est-à-dire aux dispositions sur la collecte des contributions de l'industrie au fonds SRF allouées à des compartiments nationaux ainsi qu'à la mutualisation progressive du fonds.
Phase transitoire écourtée ? Plusieurs États membres se sont prononcés en faveur d'une réduction de la phase transitoire de 10 ans prévue pour la montée en puissance du fonds SRF. « Je peux l'imaginer », a concédé M. Kazimir à EUROPE, pour qui, une fois dévoilés les résultats de l'évaluation des actifs de la BCE, il sera possible pour l'eurozone d'« accélérer un petit peu » la mise en place de l'union bancaire. À son arrivée à l'Eurogroupe, le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a estimé que la BCE, en prônant une période transitoire de 5 ans au lieu de 10 ans, avait à bon escient rouvert le débat.
Intervenant lors du 'Tatra Summit', le vice-président de la BCE, Vítor Constancio, a considéré que le projet législatif devra être amendé avec le temps afin de mettre sur pied une véritable union bancaire. Il a évoqué la nécessité de disposer d'une procédure décisionnelle qui permette aux Européens d'agir dans l'urgence dans les 24 heures. Même chose pour la définition d'un instrument permettant au fonds SRF d'avoir accès à des liquidités suffisantes dès sa création. « Il doit être clair depuis le début que le fonds SRF aura accès au crédit. Des garanties sont nécessaires afin que le fonds SRF ait accès au marché », a-t-il en effet déclaré. (MB)