Bruxelles, 27/01/2014 (Agence Europe) - Ottawa et Oslo ont fait appel, le 27 janvier, du verdict de l'OMC concernant l'embargo européen sur les produits dérivés du phoque.
Le groupe spécial de l'OMC, mis en place à la demande du Canada et de la Norvège pour trancher leur plainte contre l'interdiction de l'importation et de la commercialisation des produits du phoque dans l'UE (DS 400 et DS 401), avait statué le 25 novembre que cet embargo contrevient au commerce loyal, mais que ces restrictions sont justifiées en raison de « préoccupations publiques morales » concernant le bien-être des animaux (EUROPE 10971). L'interdiction de l'UE, adoptée en 2010, a pour motif le caractère inhumain et cruel de l'abattage des phoques. La Commission envisage aussi de faire elle-même appel du verdict OMC pour en améliorer certains aspects en faveur de l'UE. L'exécutif européen a cinq jours pour prendre sa décision.
Le texte incriminé par Ottawa et Oslo est le règlement 1007/2009/CE, qui impose depuis août 2010 l'interdiction totale des importations et de la commercialisation des produits dérivés du phoque avec pour unique dérogation la commercialisation de produits issus des chasses traditionnelles pratiquées par les communautés indigènes à des fins de subsistance. (EH)