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Bulletin Quotidien Europe N° 11005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Produits du phoque, Canada et Norvège font appel

Bruxelles, 27/01/2014 (Agence Europe) - Ottawa et Oslo ont fait appel, le 27 janvier, du verdict de l'OMC concernant l'embargo européen sur les produits dérivés du phoque.

Le groupe spécial de l'OMC, mis en place à la demande du Canada et de la Norvège pour trancher leur plainte contre l'interdiction de l'importation et de la commercialisation des produits du phoque dans l'UE (DS 400 et DS 401), avait statué le 25 novembre que cet embargo contrevient au commerce loyal, mais que ces...

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