*** JOSIANE AUVRET-FINCK (sous la dir. de): Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Éditions Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@larciergroup.com - Internet: http://www.larciergroup.com ). 2013, 273 p., 75 €. ISBN 978-2-8044-5770-9.
Combien de citoyens traîneront les pieds lorsqu'il leur faudra s'en aller choisir les nouveaux députés européens en mai prochain ? Et combien, surtout, seront-ils à transformer leur désintérêt et leur indifférence en vote sanction contre le « système », national et européen, faisant ainsi l'aubaine des populistes et extrémistes de tout bord ? Le rendez-vous électoral de mai prochain risque de conjuguer absentéisme et vote protestataire. Le Parlement européen mérite-t-il un tel désaveu au terme de cette législature, alors que certains ne cessent de souligner qu'il dispose, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de prérogatives inégalées jusqu'à présent dans l'histoire de la construction européenne ? C'est à établir un bilan scientifique tout en nuances de cette dernière assertion et à la confronter aux faits afin d'en tirer d'éventuelles leçons qu'est consacré ce bel ouvrage, fruit d'un colloque organisé du côté de l'Université Nice - Sophia Antipolis afin de cerner l'apport effectif du dernier Traité sous l'angle de la démocratisation, de l'efficacité et de la cohérence de l'action de l'Union européenne.
En réalité, comme le constate dans sa préface le Pr. Marianne Dony, présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, les contributions montrent combien le Parlement a enregistré des avancées bien réelles, mais que d'autres prétendus progrès ont été « à tout le moins surestimés ». Cette impression mi sel mi poivre se nourrit à travers chacune des quatre parties du livre, le Parlement européen y étant tour à tour abordé dans les relations interinstitutionnelles et dans les relations extérieures, mais aussi dans ses relations avec les citoyens européens et, enfin, dans ses rapports avec les parlements nationaux. Ainsi, il est clairement mis en lumière que les eurodéputés restent confinés à un rôle uniquement consultatif dans les domaines de la « haute politique », qu'il s'agisse de la Politique étrangère et de sécurité commune ou de la Politique de sécurité et de défense commune. Ainsi que le résume fort bien la coordinatrice de l'ouvrage, le Pr. Josiane Auvret-Finck, le seul moyen de pression sur le Conseil dont dispose le Parlement en la matière réside dans son pouvoir de délibération et son droit à l'information, ce dont il use « en exigeant avec de plus en plus d'insistance le plein respect du principe de coopération loyale » entre les institutions. Ce qui, tout le monde en conviendra, n'est pas un gage d'être entendu et, surtout, écouté. Mais ce n'est rien en comparaison du recul enregistré en matière budgétaire par rapport à la situation antérieure. Maître de conférences à l'Université Lille 2, Aymeric Potteau observe dans sa contribution que, outre le fait que la question du système de financement de l'Union reste « la chasse gardée du Conseil statuant à l'unanimité et des États membres appelés à ratifier la décision sur les ressources propres », les rédacteurs du Traité de Lisbonne ont, « non sans une certaine habileté teintée d'hypocrisie », voulu donner l'impression que le Parlement conserverait le dernier mot en cas de désaccord des ministres. Or, explique-t-il, jamais des États ne vont contester une décision qu'ils ont avalisée quinze jours plus tôt, au cours de la conciliation, ce qui veut dire que « le pouvoir de dernier mot du Parlement européen relève (…) purement et simplement du mirage visant à camoufler le caractère en réalité régressif de la nouvelle procédure du point de vue des prérogatives » des élus…
Tout n'est point négatif pour autant. Ainsi, comme le résume le Pr. Auvret-Fink (Université Nice - Sophia Antipolis), le Parlement s'est imposé comme le garant des droits de la personne qu'il n'a cessé, lors de la dernière législature, de vouloir protéger. De même, il a fait œuvre utile en s'érigeant en rempart « contre la dérive intergouvernementale à connotation directoriale, au temps de la Merkozy », au plus fort de la crise des dettes souveraines. Mais pour autant, il ne s'est point rapproché des citoyens qui l'élisent, au contraire même. L'absence de réforme du système électoral pour le scrutin européen n'y est pas pour rien, commente le Pr. Patrick Auvret en constatant que « les élections du Parlement européen sont finalement insuffisamment européennes » et en dénonçant notamment la trop grande « variété d'élection des députés » dits européens. Dès lors, Josiane Auvret-Finck pèche-t-elle par excès lorsqu'elle avance que, tôt ou tard, « l'élection au suffrage universel direct ne sera vraisemblablement plus la source de légitimité du seul Parlement européen » et qu'il faudra bien, « sous peine de couper l'opinion publique des décideurs », que « la démocratie réelle » prenne « le pas sur la démocratie formelle sauf à faire basculer l'Europe dans l'ère post-démocratique » ? A tout le moins, la question est à méditer…
Michel Theys
*** BERTRAND VAYSSIERE (sous la dir. de): Reflets de la construction européenne. Réflexions, références et refus du débat sur l'Europe. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio", n° 73. 2012, 367 p., 52,40 €. ISBN 978-2-87574-011-3.
Spécialiste reconnu du fédéralisme, Bertrand Vayssière a piloté un colloque qui, organisé voici un peu plus de trois ans par des chercheurs de l'Université Toulouse II - Le Mirail, a été centré sur la manière dont la construction européenne est vécue et débattue - voire même, désormais, déblatérée - au quotidien. Déblatérée car ce maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Toulouse rappelle opportunément, dans son introduction, que le « déficit d'image chronique » dont souffre l'Union européenne auprès de beaucoup de ses citoyens découle, à bien y regarder, d'une déroute: en ce temps de crise dévastatrice, « les institutionnels et les partisans de l'Europe » ne gardent-ils pas « en matière de communication », tout comme lors des référendums pour ou contre le traité constitutionnel, « un temps de retard sur leurs opposants », lesquels peuvent désormais nourrir l'espoir de remporter à nouveau sans coup férir « la bataille de l'image et de la protestation » ? Et que peut-on même reprocher aux Européens, tous ces hommes et ces femmes qui, « singulièrement absents d'une aventure communautaire dont les fondements politiques avaient été oubliés au profit d'une construction d'abord économique », ont l'occasion depuis plus de quatre ans « de revisiter, à la lumière, crue et parfois trompeuse de la crise, les mythes politiques relatifs à la citoyenneté, à la monnaie, en un mot au vouloir-vivre européen » ? D'où l'intérêt de s'en aller scientifiquement sonder les cœurs et les reins de ceux qui subissent l'Europe telle qu'on la construit en leur nom, avec des spécialistes de différentes disciplines et des praticiens de l'Europe à l'écritoire. Après le témoignage de deux parlementaires européens, l'une actuelle en la personne de Christine de Veyrac, l'autre étant Kader Arif qui dénonce notamment une « récupération permanente de l'Europe à des fins partisanes ou clientélistes », les regards se tournent tour à tour vers les perceptions dans la région française Midi-Pyrénées, vers les quêtes d'identités européennes (notamment à travers l'action et la pensée de feu Vaclav Havel, vers le positionnement de certains Etats face à l'Europe et vers les questions de défense, l'Union européenne étant enfin appréhendée « en tant qu'objet et sujet politique ».
(MT)
*** LEONCE BEKEMANS (sous la dir. de): A Value-Driven European Future. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Europe of Cultures », n° 5. 2012, 242 p., 44,90 €. ISBN 978-90-5201-890-4.
S'ouvrant sur un extrait du magnifique discours sur l'identité européenne prononcé par le président tchèque Václav Havel devant le Parlement européen le 8 mars 1994, cet ouvrage né dans le giron du Centre d'excellence Jean Monnet « Dialogue interculturel, droits de l'homme et gouvernance à multiniveaux » offre une analyse structurée et interdisciplinaire en profondeur sur les orientations culturelles et les valeurs qui devraient influencer l'avenir de l'Europe. C'est que, comme l'explique le Pr. Bekemans dans son introduction générale, l'Union européenne « est plus qu'un marché commun », elle qui est en tout premier lieu - même si elle nécessite aussi une « gouvernance économique accrue » - « une communauté de destin et une Union de valeurs ancrées dans un attachement aux droits de l'homme, à la paix, à la liberté et à la solidarité (interne et externe) ». Concrètement, le livre - qui reprend, pour l'essentiel, des contributions présentées en octobre 2011 à Padoue - est structuré en trois parties. La première fournit un cadre conceptuel pour la compréhension et la contextualisation du dialogue interculturel et interreligieux, l'accent étant mis sur le droit institutionnel et international. Le Pr. Antonio Papisca y souligne notamment la « pertinence supra-constitutionnelle du droit international des droits de l'homme » avant d'avancer que la « cité interculturelle » a tous les atouts pour devenir « un laboratoire pour un nouvel Humanisme », pour autant toutefois que la liberté de religion soit respectueuse des « principes généraux du code universel des droits de l'homme ». Dans la deuxième partie, ce sont certaines valeurs qui fondent l'Europe qui sont étudiées, par exemple par le Pr. Luk Bouckaert qui observe entre autres que la logique économique au cœur de l'intégration européenne est sous pression et qu'il ne serait pas sot de lui substituer une approche plus spirituelle en vue de retisser le lien social. La dernière partie offre enfin des réflexions variées sur les valeurs que l'Union pourrait propager dans le monde à l'avenir, ce qui confirme, explique le Pr. Léonce Bekemans, « l'importance fondamentale » qu'un « développement centré sur l'humain » devienne sa boussole, l'ancien président du Parlement européen José Maria Gil-Robles ne disant rien d'autre dans sa préface.
(MT)
*** MICHEL ADAM: Jean Monnet, Citoyen du Monde. La pensée d'un précurseur. L'Harmattan (7 rue de l'École polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http://www.editions-harmattan.fr ). Collection « Questions contemporaines ». 2011, 133 p., 14 €. ISBN 978-2-296-55094-0.
Un ingénieur, créateur d'entreprises sociales, livre dans ce livre son regard admiratif sur un des acteurs les plus emblématiques du processus de l'intégration européenne. Pour lui, lire ou relire les Mémoires de Jean Monnet, c'est bien sûr se plonger dans un récit inoubliable mais c'est surtout rencontrer des pensées. Ces Mémoires constituent pour Michel Adam « un véritable manuel d'écologie de l'action et mériteraient de figurer en bonne place dans les écoles de formation en management et sciences de gestion mais aussi dans les écoles d'ingénieurs, tant Jean Monnet prend une distance féconde avec la notion de programmation rigide d'un projet et tant il se soucie de la relation entre les hommes concernés par l'action, tout particulièrement pour les premiers pas hésitants de l'Europe ». Dans ces pages, l'auteur campe le portrait d'un praticien réflexif, d'un homme d'action qui produit des connaissances utilisables, que certains qualifient d'actionnables et de transmissibles. Il parle d'une personne inclassable et contente de l'être, disposant d'une extrême sensibilité à l'espace et consciente du rôle déterminant du contexte. Il met tout particulièrement en exergue le sens exceptionnel du temps de Monnet, lequel embrasse notamment le temps du moment opportun, du flair et de l'intuition, mais aussi le temps imprévisible de l'histoire. Véritable lexique de Monnet, il n'est pas évident de lire cet ouvrage du début à la fin sans s'interrompre, mais tout qui veut alimenter les débats sur l'Union d'aujourd'hui avec des pensées ayant conduit au lancement du processus d'intégration européenne en fera son miel.
(LT)
*** THOMAS M'SAÏDIÉ: Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne. Bruylant (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection « Droit de l'Union européenne ». 2013, 567 p., 130 €. ISBN 978-8027-4094-0.
La place des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans l'Union européenne, et bien plus dans le droit qui régit l'ensemble européen, ne serait pas facile à déterminer, énonce d'emblée Thomas M'Saïdié, auteur de cet épais ouvrage. Docteur en droit public, il y détaille les éléments qui accréditent le sentiment d'une ambivalence juridique (avec, en sus, une somme fournie d'annexes et une riche bibliographie). En préface, le Pr. Jacques Ziller, de l'Université de Paris notamment, se réjouit de l'étude d'un thème « souvent négligé dans le droit européen ». Pourtant, écrit-il, « le statut des PTOM constitue l'une des illustrations les plus anciennes et les plus pertinentes de la capacité du droit communautaire et de l'Union de prendre dûment en compte les particularités sociales, géographiques et économiques des États membres ». L'auteur confirme cette lecture et observe la « place originale » de ces territoires qui sont souvent des excroissances coloniales (la France surtout, mais aussi les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark dans le cas du Groenland). Leur place est en réalité « sui generis », c'est-à-dire fonction de la définition qu'en donnent les Constitutions des États membres concernés. En conséquence, « il s'agit d'une place dont la singularité, en raison de sa nature même, échappe au classement dans une catégorie classiquement reconnue ». D'où le besoin de définir ces territoires dont la mention dans les Traités fondateurs a été difficile à négocier. L'Allemagne, par exemple, était opposée, étant elle-même sans anciens liens coloniaux. Ces territoires « associés » à l'Union n'en sont pas « membres à part entière tout en étant pas plus un État tiers », ce qui est simplement le résultat d'un « fait historique » qui relève d'une « cohérence relationnelle » extraterritoriale. La définition passe aussi par la distinction avec les Régions ultrapériphériques (RUP) et avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), même s'ils leur sont, par certains aspects (le rattachement aux ressources du Fonds européens de développement) assimilés. Vouloir définir leur statut effectif serait, selon l'auteur, une « tâche compliquée » étant donné « la carence exceptionnelle d'écrits d'envergure dans la littérature juridique française » qui vaut référence en cette matière, avec le risque d'une « expression bricolée » selon les exigences d'intégration du moment. L'issue serait de combiner le géographique et le juridique qui les rattache, dans le droit européen, à une « logique intégrationniste ». Pour Thomas M'Saïdié, la prise en compte de ces territoires leur confèrerait une « place intégrative facilement identifiable et mettrait un terme à la confusion » actuelle.
(FBC)