Bruxelles, 20/01/2014 (Agence Europe) - Pour le rapporteur sur le Ciel Unique européen 2+, Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain), le paquet doit avant tout remettre sur les rails les blocs d'espace aérien fonctionnels (FABs). Aussi dans son projet de rapport, dont les amendements étaient examinés lundi 20 janvier en commission des transports (TRAN), rejette-t-il le découplage des services d'appui et des services de navigation aérienne.
Le Ciel Unique européen 2+ est une remise à niveau du second paquet Ciel unique européen sans être une refonte totale. Il vise à accélérer le processus de mise en oeuvre du Ciel unique, les retards ayant été accumulés et occasionnant un manque à gagner en termes de temps, d'argent et de carburant.
Le rapporteur a insisté sur la question des neufs FABs, qui sont déterminants à ce propos. « Nous voulons par ce rapport maintenir la pression pour la construction de ces FABs. Nous devons continuer à exiger de la part des États membres de transposer ce qui doit être transposé. Le Parlement doit envoyer ce signal de la façon la plus claire », a-t-il insisté. L'autre point clé de son rapport est le rejet de la proposition de la Commission européenne visant à séparer les services de navigation aérienne des services d'appui, tels que les services de communication, de navigation et de surveillance et les services météorologiques et d'information aéronautique. C'est une approche qui obtient un large consensus au sein de la commission TRAN. La députée écologiste Eva Lichtenberger (autrichienne) qualifie d'ailleurs ce découplage de « débat idéologique » sans lien avec la réalité. Elle souhaite éviter des « séparations artificielles ». Le rapporteur fait donc valoir un régime préférentiel en matière de services d'appui. Les prestataires de services de navigation aérienne devraient donc tenir compte d'autres prestataires pour fournir ces services en particulier, mais ne seront pas obligés de les séparer. La question de la souveraineté de Gibraltar poserait problème aux eurodéputés britannique (Jacqueline Foster, CRE) et espagnol (Luis de Grandes Pascual, PPE). Ils ont fait état de leurs divergences d'opinion à ce sujet ; c'est également un point de blocage au sein du Conseil. (MD)