Bruxelles, 20/01/2014 (Agence Europe) - L'Union européenne a bien accueilli, vendredi 17 janvier, les propositions de réforme des systèmes de surveillance présentées le jour même par le président américain, Barack Obama, mais attend désormais que les actes suivent les paroles.
Dans un discours consacré au scandale des écoutes téléphoniques orchestrées à travers le monde par l'agence de sécurité nationale NSA, Barack Obama a promis que les agences de renseignement américaines n'espionneraient plus, sauf menace majeure, les communications des dirigeants alliés des États-Unis. « J'ai été très clair vis-à-vis de la communauté du renseignement: à moins que notre sécurité nationale ne soit en jeu, nous n'espionnerons plus les communications des dirigeants de nos alliés proches et de nos amis », a-t-il déclaré.
« J'ai également ordonné à mon équipe de sécurité nationale, ainsi qu'à la communauté du renseignement, de travailler avec nos collègues étrangers pour renforcer notre coordination et notre coopération de manière à reconstruire la confiance », a dit le président américain. Dans la foulée des premières révélations concernant le programme PRISM (l'accès par la NSA aux données traitées par les géants informatiques américains), la presse avait révélé en octobre que la NSA avait aussi écouté la chancelière Angela Merkel, créant un mini-clash diplomatique entre Berlin et Washington.
Mais au-delà de ces garanties apportées aux dirigeants alliés, le président américain a refusé de mettre fin aux activités de ces agences de renseignement. « On ne va pas s'excuser juste parce que nos services sont peut-être plus efficaces », a lancé Obama. Et les services américains pourront aussi continuer à « réunir des informations sur les intentions des gouvernements à travers le monde, comme le font tous les autres pays », a-t il ajouté.
Barack Obama a promis cependant plus de transparence dans les activités de la NSA. « Sans garde- fous suffisants, les risques pour la vie privée étaient réels », a-t-il reconnu. Il a admis aussi que ce programme de surveillance n'a jamais fait l'objet d'un « véritable débat public ». Selon les propositions énoncées, l'agence de renseignements pourra toujours collecter des « métadonnées » téléphoniques (par exemple le numéro appelé, durée de l'appel, horaire…), mais l'État ne les stockera plus. Pour Barack Obama, ces métadonnées constituent « une arme essentielle dans la lutte contre le terrorisme », et il faudra « établir un mécanisme qui préserve les capacités dont nous avons besoin, sans que le gouvernement détienne ces métadonnées ». Le président a chargé en ce sens le ministre de la Justice, Eric Holder, de lui rendre un rapport « sur la façon de préserver les capacités nécessaires du programme, sans que l'État détienne les métadonnées ».
Quant aux Européens, le président a indiqué qu'il étendrait « aux populations à l'étranger certaines protections accordées au peuple américain ». Mais Barack Obama n'a pas précisé s'il s'agissait d'offrir un droit de recours aux Européens auprès des tribunaux américains, ce qui est l'une des principales revendications de la Commission européenne. Le président a expliqué simplement que ces protections concerneraient la durée et le motif de stockage de leurs données personnelles. La Maison Blanche a promis aussi de recourir davantage aux traités d'assistance juridique mutuelle afin de partager avec les gouvernements alliés les renseignements utiles collectés par les États-Unis. Et les fournisseurs de télécommunications pourront divulguer plus d'informations sur les cas dans lesquels la NSA les oblige à lui fournir des données.
Ces propositions ont été saluées par la Commission européenne et la commissaire Viviane Reding qui a accueilli « une étape dans la bonne direction », s'est réjouie que les Européens puissent bénéficier de certaines protections. Toutefois, a ajouté la Luxembourgeoise, il faudra poursuivre les efforts et « j'attends avec impatience que ces engagements soient suivis de propositions législatives concrètes ».
Un porte-parole de la Commission a précisé, lundi 20 janvier, que des « questions restaient ouvertes » et devront être traitées plus en détail. Ces questions portent notamment sur l'amélioration de l'accord Safe Harbour et sur la conclusion rapide d'un accord-cadre transatlantique sur la protection des données, qui garantirait en particulier le droit pour les Européens de faire valoir leurs droits auprès des tribunaux américains.
Le rapporteur du Parlement européen sur les écoutes, le Britannique Claude Moraes (S&D), a estimé que le discours de Barack Obama, bien que « substantiel », pourrait ne pas suffire à restaurer pleinement la confiance. Le président américain pourrait se rendre à Bruxelles pour évoquer ce dossier sensible, selon l'AFP, en l'occurrence le 26 mars lors d'un Sommet UE/États-Unis. (SP)