Bruxelles, 10/01/2014 (Agence Europe) - 2014, l'année du choix pour l'Europe, par Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice.
Aujourd'hui en Europe, de plus en plus de citoyens vivent, travaillent et font des affaires dans d'autres États membres. Depuis que j'ai assumé la fonction de premier commissaire chargée de la justice, mon but a été de faciliter la vie des citoyens en créant un véritable espace européen de justice. C'est un choix purement personnel que j'ai fait au moment où il convenait d'élaborer la politique européenne en matière de justice. J'ai décidé de focaliser mes efforts sur la recherche de solutions pratiques aux problèmes transfrontières afin que les entreprises puissent exploiter pleinement les possibilités offertes par le marché unique et que les citoyens puissent se déplacer sans difficulté dans toute l'UE. J'ai décidé de me concentrer sur deux piliers principaux que j'ai nommés la « justice au service de la croissance » et la « justice au service des citoyens ». Il s'agit de définir comment les politiques en matière de justice peuvent contribuer à renforcer la stabilité, l'emploi et la croissance en Europe; de faire face aux réalités d'une Europe intégrée au service des citoyens. À l'heure où les élections européennes approchent et où le mandat de la Commission européenne arrive à son terme, il conviendra d'évaluer les différentes possibilités et de procéder à de nouveaux choix - par exemple concernant l'orientation de la future politique de l'UE en matière de justice.
Premier pilier: la justice au service de la croissance
En ces temps économiquement difficiles, cette Commission a délibérément choisi d'orienter les politiques en matière de justice en vue de dynamiser la croissance économique. Un espace européen de justice peut faciliter le quotidien des entreprises et contribuer à la croissance. Nous devons disposer de systèmes de justice performants dans toute l'Europe pour contribuer à redresser l'économie, à attirer les investisseurs et à accroître la compétitivité. Voilà ce que j'appelle la justice au service de la croissance. Au cours des dernières années, la Commission a proposé des politiques qui favorisent la croissance afin d'aider les entreprises à traverser cette période de difficultés économiques.
En 2010, nous avons réformé les règles de l'UE concernant les jugements prononcés dans un État membre, leur reconnaissance et leur exécution dans un autre État membre et nous avons supprimé les procédures longues et coûteuses qui étaient nécessaires pour qu'un jugement rendu dans un État membre soit reconnu dans un autre. Nous avons aussi pris des mesures pour aider les entreprises confrontées à une situation d'insolvabilité. Nous avons réformé les règles de l'UE en matière d'insolvabilité afin qu'elles ne soient plus axées sur la liquidation mais qu'elles permettent d'accorder une seconde chance aux entreprises honnêtes.
L'une des principales propositions de la Commission a consisté à renforcer nos règles sur la protection des données et à les faire entrer dans l'ère du numérique. La réforme de la protection des données dans l'UE renforcera les droits des citoyens et offrira la sécurité juridique dont les entreprises ont besoin pour leurs activités. Le Parlement européen a récemment soutenu avec vigueur les propositions de la Commission et a donc fait comprendre que la protection des données est « made in Europe ». Lors du sommet en octobre, les dirigeants de l'UE ont convenu d'adopter la réforme « en temps voulu ». À présent, il appartient aux ministres nationaux de donner suite à cette décision.
Les scandales continus liés aux données dans les secteurs public et privé et les révélations en matière d'espionnage américain ont servi de signal d'alarme: les citoyens réclament des règles européennes strictes en matière de protection des données et les entreprises veulent un cadre juridique simple, clair et applicable pour exercer leurs activités sur le marché unique européen. La réforme de la protection des données dans l'UE répond à ces deux exigences. Les négociations devraient être achevées rapidement car cette réforme profitera à tous les citoyens et à toutes les entreprises.
Second pilier: la justice au service des citoyens et l'année européenne des citoyens
L'Europe n'est pas seulement un marché. L'Europe existe grâce à ses citoyens et elle est là pour servir ses citoyens - c'est la raison pour laquelle nous avons fait de 2013 l'année européenne des citoyens: une année consacrée aux citoyens et à leurs droits. À cinq mois des élections du Parlement européen, il faut que nous expliquions comment et pourquoi le recours à nos droits démocratiques en tant que citoyens de l'UE fait la différence. C'est pourquoi, au cours de l'année écoulée, mes collègues commissaires et moi-même nous sommes associés aux membres du Parlement européen, à des responsables politiques nationaux et locaux pour organiser des débats dans toute l'Europe, afin d'entendre les citoyens. Les contributions reçues façonnent déjà nos politiques: le 8 mai, la Commission européenne a présenté un deuxième « rapport citoyenneté » - 12 nouvelles actions concrètes pour résoudre les problèmes décrits par les citoyens dans leurs lettres et lors des dialogues citoyens. Nous avons également mis en place des législations historiques pour protéger les droits de nos citoyens à un procès équitable et garantir que les systèmes judiciaires prennent en compte les besoins et les droits des victimes. Les efforts visant à améliorer le quotidien des citoyens continueront de guider nos discussions sur l'avenir de l'Union européenne et les moyens de consolider nos fondements démocratiques.
2014 sera l'année où les citoyens de l'ensemble du continent choisiront dans quelle Europe ils veulent vivre. Après cinq ans de gestion de crise, c'est à présent aux citoyens européens d'avoir leur mot à dire. Les élections du Parlement européen sont plus importantes que les élections nationales parce qu'elles définissent la direction que va prendre un continent tout entier. Les électeurs pourront décider si l'Europe doit s'engager dans une voie plus sociale ou si elle doit s'orienter vers une voie plus libérale axée sur le marché; si la future majorité au Parlement européen favorisera l'ouverture des frontières de l'Europe à l'immigration ou si elle les fermera ; si nous devons faire preuve de fermeté à l'égard des États-Unis pour ce qui est de la protection des données ou des organismes génétiquement modifiés, ou si au contraire nous sommes favorables aux retombées économiques du libre-échange.
Les élections permettent de faire des choix. Elles portent sur des options politiques. Ce sera là notre meilleure arme face aux eurosceptiques: expliquer à nos concitoyens que leur vote compte vraiment. Et que ce serait donc gaspiller leur voix que de l'utiliser pour un vote de protestation en choisissant les eurosceptiques de droite ou de gauche.
L'avenir ne doit rien au hasard. C'est une question de choix. Les élections seront déterminées par les personnes qui se rendront aux urnes. J'aimerais que le taux de participation aux prochaines élections européennes dépasse 50%. Tel sera mon cheval de bataille personnel, chaque jour, jusqu'au jour des élections, dans toute l'Union.
Prochaines étapes
La justice au service de la croissance et la justice au service des citoyens - voilà deux domaines politiques dans lesquels les citoyens et les entreprises attendent que les décideurs politiques en Europe prennent des mesures. La Commission a tenu ses engagements.
Nous avons mis en place les fondations d'un espace européen de justice. Et nous voulons continuer sur cette voie. Pour ce faire, nous devons disposer d'une vision claire quant à la direction que la politique de l'UE en matière de justice prendra ou devrait prendre. Alors que certains pensent en termes de fin de mandat, nous pensons au début d'une nouvelle vision pour la politique de l'UE en matière de justice. Vous pourrez en voir le résultat au printemps lorsque la Commission présentera notre vision de l'évolution de la politique de l'UE en matière de justice. Une chose est déjà claire aujourd'hui: l'avenir de la politique de l'UE en matière de justice sera axé sur des orientations stratégiques, pas sur des listes de désidératas. La politique de l'UE en matière de justice est arrivée à maturité. Elle n'a pas besoin des programmes de cinq ans comme une sorte de béquille.
L'année 2014 sera l'année des choix - pour les citoyens mais aussi pour la Commission européenne.
J'ai déjà fait mon choix. Et je l'ai fait connaître. Je souhaite une Europe forte et unie. Une Europe fédérale dans laquelle les identités nationales peuvent être préservées à l'ère de la mondialisation. Où 28 pays peuvent s'exprimer d'une seule voix avec autorité sur la scène internationale. J'aimerais voir un États-Unis d'Europe, avec la Commission formant un exécutif fort et le Parlement européen formant un véritable corps législatif, doté d'un droit d'initiative législative, au sein duquel les grandes réformes économiques font l'objet d'un débat public - au lieu d'être décidées par des troïkas ou des experts financiers à huis clos. De telles évolutions prendront du temps mais sans une vision claire, nous ne pourrons y parvenir. Il est bien trop facile de faire campagne contre quelque chose, en faisant de l'Europe le bouc émissaire des choix nationaux. Je veux que les hommes politiques fassent campagne pour quelque chose. C'est la raison pour laquelle je militerai personnellement en faveur d'une Europe forte au service de nos 507 millions de concitoyens.