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Bulletin Quotidien Europe N° 10974
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) climat

CO2 des voitures, le Coreper entérine l'accord renégocié

Bruxelles, 29/11/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des 28 ont entériné, vendredi 29 novembre, l'accord informel trouvé le 26 novembre en trilogue sur les modalités d'application de l'objectif de 95 grammes/km fixé par la législation de l'UE pour les émissions de CO2 de la flotte de voitures neuves à l'horizon 2020 (EUROPE 10972). C'est le début de la fin d'une longue saga qui avait vu l'Allemagne obtenir que soit différé le vote d'approbation de l'accord institutionnel trouvé le 25 juin, puis que le dossier soit rouvert et renégocié. Le nouvel accord, qui reporte à la fin de 2020 l'application totale de l'objectif de 95g et permet l'extension de ce délai à 2022 via un système de bonifications pour les voitures propres, a été entériné à l'unanimité par le Coreper. Le Parlement européen doit maintenant confirmer ce compromis, en janvier prochain. Si tel est le cas, l'adoption formelle du règlement par le Conseil interviendra dans la foulée. (AN)

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