Bruxelles, 29/11/2013 (Agence Europe) - Pas question que le pollen OGM présent dans le miel, même en quantité infime, échappe à toute obligation d'étiquetage dans l'UE. Les membres de la commission de l'environnement du Parlement européen ont opposé une fin de non-recevoir à la Commission européenne en rejetant, mercredi 27 novembre, sa proposition visant à modifier la législation européenne relative au miel (directive 2001/110/CE) pour définir le pollen comme un constituant du miel naturel, conformément aux normes de l'Organisation mondiale du commerce, et contourner ainsi l'obligation d'étiquetage. Ce rejet est un camouflet pour la Commission qui, par sa proposition soumise le 21 septembre dernier, entendait répondre à une décision préjudicielle de la Cour de justice de l'UE affirmant que le pollen est un ingrédient (affaire C-442/09).
« Les députés ont privilégié les intérêts des apiculteurs, des abeilles et des consommateurs européens. La Cour de justice de l'UE avait jugé en 2011 que le miel contaminé par du pollen génétiquement modifié devait être étiqueté comme tel en vertu de la législation en vigueur. Les Verts avaient appelé les députés à rejeter la proposition hypocrite de la Commission », a déclaré Bart Staes (Verts/ALE, belge), ravi du soutien majoritaire de la commission parlementaire.
« Plutôt que de suivre la jurisprudence, la Commission européenne avait préféré présenter une révision de la législation afin que la présence de pollen dans le miel ne soit pas indiquée sur l'étiquette. Le miel contaminé par les OGM pourrait être de plus en plus présent sur les rayons des magasins du fait des importations de miel en provenance de pays ayant fait le choix de cultiver des OGM », renchérit sa collègue Sandrine Bélier (Verts/ALE, française).
La décision de la Cour avait épinglé la commercialisation, sans autorisation préalable, du miel contaminé par le pollen du maïs transgénique MON 810. Saisie pour une question préjudicielle liée à l'interprétation de la directive 2001/110/CE, la Cour avait qualifié le pollen d'ingrédient du miel en arguant que le pollen se trouve dans le miel principalement en raison d'une intervention de l'apiculteur. Rappelons qu'un apiculteur allemand, ayant détecté du pollen de maïs génétiquement modifié MON 810 dans son miel, avait contesté le statut juridique du miel.
La Commission, elle, considère que le pollen est reconnu comme un constituant naturel car il entre dans la ruche par l'effet de l'activité des abeilles et se trouve dans le miel indépendamment d'une éventuelle intervention de l'apiculteur. Par conséquent, les règles de l'UE en matière d'étiquetage qui exigent la présence d'une liste d'ingrédients ne s'appliqueraient pas. Elle fait valoir que sa proposition n'empêchera pas que la législation européenne relative aux OGM s'applique au pollen génétiquement modifié présent dans les denrées alimentaires. Du miel contenant du pollen génétiquement modifié pourrait donc être autorisé sur le marché de l'UE en toute légalité s'il fait l'objet d'une autorisation préalable comme le prévoit la législation. Les règles d'étiquetage relatives aux OGM présents dans les denrées alimentaires (règlement n°1829/2003) seraient également applicables. En d'autres termes, la présence dans le miel de matériel OGM (ou de produits fabriqués à partir d'OGM) devra figurer sur l'étiquetage du miel uniquement si ce matériel est présent dans une proportion supérieure à 0,9% de chaque ingrédient. La proposition vise par ailleurs à confier à la Commission les compétences d'exécution introduites par le Traité de Lisbonne (les fameux actes délégués).
Il appartient maintenant au Parlement européen de se prononcer et le groupe des Verts/ALE espère que la session plénière confirmera le vote de rejet de sa commission de l'environnement. (AN)