Bruxelles, 29/11/2013 (Agence Europe) - Les experts des États membres ont planché, vendredi 29 novembre, sur la proposition visant à introduire un mécanisme unique de résolution bancaire (EUROPE 10970).
Dans une nouvelle proposition de compromis, la présidence lituanienne octroie davantage de compétences aux autorités nationales de résolution. Elle leur octroie la compétence de préparer les plans de résolution des banques les moins importantes qui ne font pas partie d'un groupe et pour les groupes bancaires qui ne seront pas soumis à la supervision directe de la BCE dans le cadre du mécanisme unique de supervision.
Les autorités nationales soumettraient leurs plans de résolution au futur comité unique de résolution. Celui-ci disposera de 10 jours pour émettre une objection motivée, sinon le plan de résolution sera entériné.
Fonds de résolution. La nouvelle proposition de compromis détaille les contributions que l'industrie apportera au fonds unique de résolution qui devrait atteindre 0,8% des dépôts bancaires d'ici à 10 ans, soit une enveloppe de 50-60 milliards d'euros. Chaque année, les institutions financières d'un même État membre devraient s'acquitter du dixième de la contribution totale au fonds issue de cet État membre. La contribution de chaque banque serait composée pour 25% d'un forfait annuel basé sur le passif ('liabilities') d'une banque et pour 75% d'un montant lié à la nature des risques pris. À noter que les banques dont le passif hors fonds propres et dépôts couverts n'excède pas un certain montant en millions d'euros (la présidence lituanienne ne le spécifie pas) seraient exemptées de contribution au fonds unique de résolution. (MB)