Bruxelles, 31/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait rouvrir le dossier des subsides indus aux transporteurs aériens non européens qui font du tort à la libre concurrence et donc aux transporteurs européens. La Commission a ouvert une consultation publique à ce sujet le 29 octobre. Elle est ouverte jusqu'au 20 janvier prochain.
Sans les nommer, États membres et Commission sont inquietés par les transporteurs du Golfe. Récemment encore, le commissaire européen aux Transports a fait valoir auprès de l'Organisation internationale de l'aviation civile, lors de son assemblée générale le mois dernier, que le cadre mondial relatif à la libre concurrence devait être modernisé.
Un règlement européen (868/2004) existe déjà à propos des subventions et pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens européens dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien de la part de pays non membres de l'Union européenne. Mais il n'a jamais servi et le Conseil a donné son feu vert, il y a un an, pour développer un instrument européen plus efficace pour défendre la concurrence dans le secteur aérien.
Plusieurs concepts devraient être clarifiés, fait valoir la Commission, comme les services aériens similaires qui sont proposés sur de mêmes routes ou ce que rassemblent les termes « transporteur communautaire » et « intérêt communautaire » ainsi que ce qui est compris comme un dommage.
Une analyse d'impact suivra la consultation publique et permettra à la Commission européenne d'évaluer la pertinence d'une nouvelle proposition législative. (MD)